Université Saint-Louis - Bruxelles
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Séminaire de recherche organisé par l’Institut d'études européennes


Publié le 31 mars 2015


L’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis organise un séminaire de recherche, sur le thème : "Après le Pacte budgétaire européen : juridicisation et judiciarisation dans l’Union économique et monétaire".

Ce séminaire, qui s’inscrit dans le cadre de l'action de recherche concertée (ARC) "Why Regulate? Regulation, Deregulation and the Legitimacy of the EU", se déroulera à Saint-Louis le mercredi 1er avril 2015 de 9h30 à 11h30.

« Quelles sont les conséquences de la constitutionnalisation d'un principe d'équilibre budgétaire dans les États membres de l'Union européenne ? Le mouvement symbolisé par l'art. 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance signale-t-il simplement l'affirmation d'une approche de nature substantielle aux questions de finances publiques en droit constitutionnel (européen et national) ? Ou plutôt annonce-t-il aussi une juridicisation et une judiciarisation d'un secteur du droit public qui a traditionnellement été vu comme un segment des relations entre les organes politiques? »…

La discussion sera menée par Giacomo Delledonne, chercheur post-doctorant à l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.


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