Organisation de compétences entre région et communes à Bruxelles : dépasser l’antagonisme des approches « TINA » et « NIMBY ». Ces réflexions sont développées dans un article de Nicolas Lagasse paru en début de semaine dans le dernier numéro du Brussels Studies.

Juriste, Nicolas Lagasse est chercheur au Centre Interdisciplinaire de Recherche en droit Constitutionnel des Facultés universitaires Saint-Louis (CIRC) et collaborateur scientifique au Centre de droit public de l’ULB. Il a mené de nombreuses recherches sur le fédéralisme belge et est un fin connaisseur des institutions bruxelloises. Sa contribution sur les rapports entre communes et Région prend tout son sens dans le contexte actuel, ceci d’autant plus qu’il tente de dépasser les clivages et caricatures qui entourent ce débat et sa médiatisation.

Une vision classique oppose les « municipalistes », campés dans une conception de type NIMBY (« not in my backyard ») reprochant aux tenants du « tout à la Région » de dresser un tableau orienté des relations de celle-ci avec les communes et de dévaloriser l’institution et l'action communale pour, en définitive, justifier la régionalisation des compétences, sur le mode TINA (« there is no alternative »). De fait, si les positions ne sont aujourd’hui plus aussi tranchées, le contenu précis de réforme des institutions bruxelloises ne semble guère établi, malgré les travaux d’un groupe de travail mis sur pied en 2010 par le gouvernement bruxellois.

Mais plus que des solutions clef en main, c’est une méthode que propose Nicolas Lagasse. Le détour par l’analyse juridique livre des pistes de réflexion pour sortir de la « guerre des tranchées ». La Constitution et la Charte européenne de l’autonomie locale offrent en effet un cadre de réflexion déjà établi. Cette base juridique n’impose ni n’exclut aucun scénario, mais oblige le législateur à interroger la possibilité d'une coopération synergique entre la Région et les communes, à l'aune des principes de subsidiarité et de proportionnalité.