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Séminaire du Centre d’étude du droit de l’environnement Publié le 26 mai 2012 
Le mardi 29 mai prochain, le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis organise un séminaire, qui aura pour sujet : « L'évaluation des incidences sur l'environnement – Présentation et commentaire d'arrêts récents importants de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour constitutionnelle ».
A quelques jours d'intervalle, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour constitutionnelle viennent de rendre deux arrêts importants en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement. Dans l'immédiat, ces deux arrêts sont appelés à affecter sensiblement le droit bruxellois de l'urbanisme et de l'environnement. Mais leurs enseignements – en particulier ceux qui se dégagent de l'arrêt de la Cour de justice – ont une portée beaucoup plus générale et sont donc susceptibles d'intéresser tous les praticiens du droit de l'urbanisme et de l'environnement, à Bruxelles ou ailleurs. Le séminaire, suivi d'un débat, sera animé tour à tour par Benoît Jadot, premier auditeur au Conseil d'Etat, qui en fera l'introduction, et par Me Emmanuelle Gonthier, avocat au Barreau de Bruxelles et auteur de l'ouvrage « L'évaluation des incidences sur l'environnement en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne ». Crédit photo : www.freefoto.com
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