| Université Saint-Louis - Bruxelles | |||||||||
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Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal Publié le 18 mars 2012 
La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitorial en étant secrète, unilatérale et écrite.
La loi du 5 mars 1998, dite « loi Franchimont », est venue toutefois infléchir celle-ci dans un sens plus accusatoire, qu'il s'agisse notamment de permettre aux parties de demander l'accès au dossier ou de solliciter l'accomplissement d'actes d'instruction complémentaires. Ce souci s'inscrit dans le cadre d'une justice contradictoire plus ouverte la participation des parties. La loi belge du 13 aot 2011, adopte la suite de l'arrt ŠSalduz Ơde la Cour europenne des droits de l'homme et entre en vigueur le 1erɪanvierȲ012, va un pas plus loin, en confrant de nouveaux droits toute personne auditionne et en permettant toute personne prive de libert, d'tre assiste d'un avocat. La Confrence du jeune barreau de Charleroi et les Facults universitaires Saint-Louis se proposent de faire le point sur les droits de la dfense au cours de la phase prparatoire du jugement. Diffrents orateurs et intervenants se succderont au cours de ce colloque, qui se tiendra le vendredi 23 mars prochain au Palais de Justice de Charleroi. Crdit photoȺ www.freefoto.com
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