Université Saint-Louis - Bruxelles
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Prix du baccalauréat en droit


Publié le 13 octobre 2011


Le prix du baccalauréat en droit sera remis ce mardi 18 octobre à Charlotte de Callataÿ et Guillaume Delfosse, étudiants particulièrement méritants, retenus pour la qualité de leur parcours durant les trois années passées à Saint-Louis.

La remise de ce prix sera l'occasion d'écouter une conférence d'Ann Jacobs, professeur ordinaire à la Faculté de Droit de l'Université de Liège. Sa conférence aura pour thème : « Les implications de la jurisprudence Salduz : le début de la fin de la procédure inquisitoire ? »

Celle-ci sera suivie de la conférence du bâtonnier Robert De Baerdemaeker, Président de l'Ordre des barreaux francophone et germanophone, sur le thème : « Le respect de la jurisprudence Salduz : un rude combat pour les droits de la défense. »

« Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat. »

Cette déclaration bien connue des amateurs de séries américaines n'était pas de mise en procédure pénale belge jusqu'à présent car celle-ci, dans sa phase d'enquête, relève d'une logique profondément inquisitoire, à la différence de la procédure anglo-saxonne.

La jurisprudence Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme remet néanmoins tout cela en question en imposant la présence de l'avocat lors du premier interrogatoire d'un suspect en vue de prémunir toute personne arrêtée contre les mauvais traitements et de lui garantir le droit au silence.

Le législateur belge s'est plié à cette exigence par la loi du 20 juillet 2011, amorçant ainsi une évolution fondamentale de notre procédure vers un système dans lequel le suspect et son avocat auront sans doute progressivement un rôle de plus en plus important dès le début de l'enquête.

Serait-ce le début de la fin de la procédure inquisitoire ?

Ces conférences seront suivies par le traditionnel souper de cours de la Faculté de droit, auquel sont également conviés les anciens étudiants de la Faculté.

Pour toute information concernant les conférences et la remise du prix, on peut s'adresser au service communication de Saint-Louis, communication@fusl.ac.be. Pour l'inscription au souper de cours, les délégués se tiennent à la disposition des étudiants.

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