Le prix du baccalauréat en droit sera remis ce mardi 18 octobre à Charlotte de Callataÿ et Guillaume Delfosse, étudiants particulièrement méritants, retenus pour la qualité de leur parcours durant les trois années passées à Saint-Louis.
La remise de ce prix sera l'occasion d'écouter une conférence d'Ann Jacobs, professeur ordinaire à la Faculté de Droit de l'Université de Liège. Sa conférence aura pour thème : « Les implications de la jurisprudence Salduz : le début de la fin de la procédure inquisitoire ? »
Celle-ci sera suivie de la conférence du bâtonnier Robert De Baerdemaeker, Président de l'Ordre des barreaux francophone et germanophone, sur le thème : ȊLe respect de la jurisprudence SalduzȺ un rude combat pour les droits de la dfense.ˈ
ȊJe ne parlerai qu'en prsence de mon avocat.ˈ
Cette dclaration bien connue des amateurs de sries amricaines n'tait pas de mise en procdure pnale belge jusqu' prsent car celle-ci, dans sa phase d'enqute, relve d'une logique profondment inquisitoire, la diffrence de la procdure anglo-saxonne.
La jurisprudence Salduz de la Cour europenne des droits de l'homme remet nanmoins tout cela en question en imposant la prsence de l'avocat lors du premier interrogatoire d'un suspect en vue de prmunir toute personne arrte contre les mauvais traitements et de lui garantir le droit au silence.
Le lgislateur belge s'est pli cette exigence par la loi du 20 juillet 2011, amorant ainsi une volution fondamentale de notre procdure vers un systme dans lequel le suspect et son avocat auront sans doute progressivement un rle de plus en plus important ds le dbut de l'enqute.
Serait-ce le dbut de la fin de la procdure inquisitoireȿ
Ces confrences seront suivies par le traditionnel souper de cours de la Facult de droit, auquel sont galement convis les anciens tudiants de la Facult.
Pour toute information concernant les confrences et la remise du prix, on peut s'adresser au service communication de Saint-Louis, communication@fusl.ac.be. Pour l'inscription au souper de cours, les dlgus se tiennent la disposition des tudiants.