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Les Rencontres du droit de l’environnement et de l’urbanisme
Publié le 17 octobre 2011
La Commission européenne a annoncé en juin dernier un nouveau chantier d'actualisation de la directive sur la qualité de l'air ambiant. Au même moment, la Belgique et d'autres Etats membres sont confrontés à des recours en manquement pour non-respect des objectifs de qualité portant sur la pollution par les particules.
Par ailleurs, sur un autre front législatif, l'avenir de l'instrument des « plafonds d'émissions » est incertain, lui qui impose des seuils annuels d'émission pour certains des polluants ayant, eux aussi, un impact sur la qualité de l'air ambiant.
Quels sont les enjeux et les implications de modifications annoncées ? Quelles sont les forces et faiblesses du cadre juridique existantȿ Est-il toujours pertinent pour garantir une bonne protection de la qualit de l'airȿ En quoi les diffrents instruments viss sont-ils lis et commentȿ
Ces questions seront abordes lors de la prochaine Rencontre du droit de l'environnement et de l'urbanisme, coorganise par le CEDRE (Centre d'tude du droit de l'environnement des Facults universitaires Saint-Louis) et le SERES (Sminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement de l'UCL).
La rencontre aura lieu le 20 octobre de 12 h 14 h aux Facults universitaires Saint-Louis. L'inscription se prend au cedre@fusl.ac.be.
Crdit photoȺ www.freefoto.com
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