Université Saint-Louis - Bruxelles
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Les Rencontres du droit de l’environnement et de l’urbanisme


Publié le 17 octobre 2011


La Commission européenne a annoncé en juin dernier un nouveau chantier d'actualisation de la directive sur la qualité de l'air ambiant. Au même moment, la Belgique et d'autres Etats membres sont confrontés à des recours en manquement pour non-respect des objectifs de qualité portant sur la pollution par les particules.

Par ailleurs, sur un autre front législatif, l'avenir de l'instrument des « plafonds d'émissions » est incertain, lui qui impose des seuils annuels d'émission pour certains des polluants ayant, eux aussi, un impact sur la qualité de l'air ambiant.

Quels sont les enjeux et les implications de modifications annoncées ? Quelles sont les forces et faiblesses du cadre juridique existantȿ Est-il toujours pertinent pour garantir une bonne protection de la qualitŽ de l'airȿ En quoi les diffŽrents instruments visŽs sont-ils liŽs et commentȿ

Ces questions seront abordŽes lors de la prochaine Rencontre du droit de l'environnement et de l'urbanisme, coorganisŽe par le CEDRE (Centre d'Žtude du droit de l'environnement des FacultŽs universitaires Saint-Louis) et le SERES (SŽminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement de l'UCL).

La rencontre aura lieu le 20 octobre de 12 h ˆ 14 h aux FacultŽs universitaires Saint-Louis. L'inscription se prend au cedre@fusl.ac.be.




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