Université Saint-Louis - Bruxelles
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Recyclage en droit


Publié le 1 mai 2011


Le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit propose le second cycle de sa trente-troisième session, consacré au droit judiciaire, ce 5 mai aux Facultés universitaires Saint-Louis (le 19 mai aux FUCaM).

François Stevenart Meeus, conseiller à la Cour d'appel de Mons, se penchera sur l'étendue et les limites du pouvoir du juge dans la procédure fiscale contentieuse. François Stevenart Meeus est également maître de conférences aux FUCaM et à l'Ecole des hautes études commerciales du Nord (Université de Lille).

Bénédicte Petit, assistante à l'UCL, avocate au barreau de Nivelles, étudiera les actualitŽs lŽgislatives et les tendances jurisprudentielles en matire de rŽpŽtibilitŽ, intervenues suite aux modifications apportŽes par la loi du 21 fŽvrier 2010.

L'Žlection de domicile en droit judiciaire fera l'objet des communications de Jean-Franois van Drooghenbroeck, professeur aux FacultŽs universitaires Saint-Louis et ˆ l'UCL, avocat au barreau de Bruxelles, et de Anne Decro‘s, assistante ˆ l'UCL, avocate au barreau de Bruxelles.

Les inscriptions se prennent auprs de Nadine No‘l-Adams, noel@fusl.ac.be, 02Ȳ11 79 58.





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