Université Saint-Louis - Bruxelles
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Recyclage en droit


Publié le 1 mai 2011


Le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit propose le second cycle de sa trente-troisième session, consacré au droit judiciaire, ce 5 mai aux Facultés universitaires Saint-Louis (le 19 mai aux FUCaM).

François Stevenart Meeus, conseiller à la Cour d'appel de Mons, se penchera sur l'étendue et les limites du pouvoir du juge dans la procédure fiscale contentieuse. François Stevenart Meeus est également maître de conférences aux FUCaM et à l'Ecole des hautes études commerciales du Nord (Université de Lille).

Bénédicte Petit, assistante à l'UCL, avocate au barreau de Nivelles, étudiera les actualités législatives et les tendances jurisprudentielles en matière de répétibilité, intervenues suite aux modifications apportées par la loi du 21 février 2010.

L'élection de domicile en droit judiciaire fera l'objet des communications de Jean-François van Drooghenbroeck, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et à l'UCL, avocat au barreau de Bruxelles, et de Anne Decroës, assistante à l'UCL, avocate au barreau de Bruxelles.

Les inscriptions se prennent auprès de Nadine Noël-Adams, noel@fusl.ac.be, 02 211 79 58.





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