Adulée par certains, maudite par d'autres, la cour d'assises fait débat. Les nombreuses critiques qui lui sont adressées, tout comme la multiplication des rapports et commissions d'étude dont elle est l'objet, n'ont cependant jamais eu raison de l'institution du jury qui se maintient contre vents et marées.
Dans son arrêt « Taxquet », la jurisprudence européenne viendra toutefois ébranler quelques certitudes et contraindre la Belgique à revoir sa procédure d'assises.
Un an après la promulgation de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises, les Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune barreau de Charleroi et l'Institut des droits de l'Homme du barreau de Bruxelles se proposent d'en tirer les premiers enseignements autour de quelques questions cls.
Dans quel contexte la rforme belge a-t-elle pris naissanceȿ Qu'en est-il des nouvelles exigences europennes en matire de motivationȿ La Belgique se distingue-t-elle de la Franceȿ Quels sont les impacts de la rforme sur la scission du procs pnal, sur l'apprciation de la preuve, sur le verdict de culpabilit, sur le champ de la correctionnalisationȿ Comment la loi est-elle applique sur le terrainȿ Y a-t-il encore un sens maintenir un jury d'assisesȿ
Ces questions seront envisages lors d'un colloque organis ce vendredi 25 fvrier Charleroi, sur le thme ȊLa rforme de la cour d'assisesˈ.
Contact aux FUSLȺ Christine Guillain, guillain@fusl.ac.be, 02 211 78 36.
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