Université Saint-Louis - Bruxelles
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Recyclages en droit


Publié le 11 mars 2011


Le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit propose sa trente-troisième session, avec un premier cycle consacré au droit des obligations et un second cycle consacré au droit judiciaire.

Le premier cycle aura lieu ce 17 mars aux Facultés universitaires Saint-Louis (le 31 mars aux FUCaM).

Catherine Delforge, professeur aux FUSL, avocate au barreau de Bruxelles, se penchera sur les effets que l'équité, l'usage et la loi donnent aux obligations d'après leur nature. Si les obligations légales paraissent tributaires de la qualification que doit recevoir le contrat, que peuvent, de leur côté, commander l'équité et les usages ?

Jean-François Germain et Yannick Ninane, avocats au barreau de Bruxelles, assistants aux FUSL, Žtudieront la manire dont les concepts de force majeure et d'imprŽvision en matire contractuelle sont accueillis et mis en εvre par la jurisprudence actuelle. Ils examineront selon quelles modalitŽs et dans quelles limites la technique contractuelle permet d'apprŽhender de tels mŽcanismes.

CŽdric Eyben, avocat au barreau de Lige, assistant aux FUSL, et Jean Acolty, avocat au barreau de Lige, feront enfin une mise au point sur la condition suspensive et rŽsolutoire, mŽcanismes bien connus du droit des obligations.

Les inscriptions se prennent auprs de Nadine No‘l-Adams, noel@fusl.ac.be, 02Ȳ11 79 58.







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