Actualités du contentieux européen

20 février 2020 de 14h à 18h - Salle des Examens

Programme

Sous la coordination d’Antoine Bailleux

1) La procédure

La contestation d’une mesure nationale (par Nicolas Cariat, Avocat, Professeur invité à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, chargé de cours invité à l’UCLouvain et à l’UNamur & Oscar Torres Rodriguez, Doctorant à l’Université Saint-Louis - Bruxelles)

La contestation  d’un acte de l’Union  (François van der Mensbrugghe, Professeur à l’Université Saint-Louis-Bruxelles et à l’Université de Liège)

L’européanisation de la procédure civile (Aude Berthe, Juge au tribunal de première instance de Liège, chargée de cours à l'Université de Liège)

2) Le fond

 La protection des droits fondamentaux (Antoine Bailleux, Avocat et Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles & Emmanuelle Bribosia, Professeure à l’Université libre de Bruxelles)

La réalisation d’un espace européen sans frontières intérieures : zoom sur les principes de libre circulation et de confiance mutuelle (Eadaoin NiChaoimh, Chargée de cours invitée à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, et Cecilia Rizcallah, Aspirante FNRS rattachée à l’USL-B et à l’ULB)

Découvrez le programme complet.

Inscriptions

Les inscriptions aux recyclages se feront désormais exclusivement en ligne.

Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.

Conservez bien précieusement le message de clôture afin de disposer des informations relatives au paiement.

Veuillez effectuer un versement de 75 euros (ou inscription via l’IFJ) sur le compte IBAN : BE73 3101 8016 5260 avec la mention « CF 300 – Recyclage Contentieux ET le nom de l’entreprise/du participant ».

Une facture vous sera ensuite envoyée. Faute de paiement, l’accès au colloque vous sera refusé.

Le droit d’inscription s’élève à 75 euros. Ce droit comprend la participation, la pause-café ainsi que l’ouvrage édité par Anthemis reprenant les contributions des orateurs. Il est dû même en l’absence du participant inscrit au colloque.

L’inscription est gratuite pour les étudiants en droit mais elle ne permet pas d’obtenir l’ouvrage distribué aux participants en début de séance.

Pour toute question complémentaire ou en cas de problème lors de votre inscription en ligne, contactez Madame Gaê̈lle Hoogsteyn • recyclages-droit@usaintlouis.be • Tél. 02 211 78 25

Attestations

Les participants recevront, à l’issue de chaque recyclage, une attestation de participation.

AVOCATS.BE attribue 3 points de formation permanente.

L’Institut de Formation Judiciaire prend en charge les frais d’inscription des magistrats, des stagiaires judiciaires et des membres du personnel de l’ordre judiciaire présents à la formation. Il ne prend pas en charge les frais des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présences mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé. Si le participant inscrit et bénéficiant d’une prise en charge par l’Institut de Formation Judiciaire est absent au colloque et ne se fait pas remplacer, il s’engage, par son inscription, à payer les frais de sa participation, à savoir 75 euros, ainsi que les frais d’envoi de l’ouvrage. (demande en cours)

Renseignements pratiques

Le recyclage se tiendra à l'Université Saint-Louis Bruxelles - Salle des Examens (2e étage), Boulevard du Jardin Botanique 43 à 1000 Bruxelles

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :

Madame Gaë̈lle Hoogsteyn

Université Saint-Louis

Tél. : 02 211 78 25

recyclages-droit@usaintlouis.be