Docteur·e·s du domaine des Sciences juridiques (Faculté de droit)

Sciences juridiques Droit

Depuis le 14 septembre 2022, le grade de « Doctorat en Sciences juridiques » a été décerné :

le 27 avril 2023 à Norman VANDER PUTTEN pour sa thèse intitulée Quand les indicateurs s’institutionnalisent. Repenser "l’au-delà du PIB" par le droit de la quantification, réalisée sous la codirection d’Antoine BAILLEUX (Université Saint-Louis - Bruxelles) et d’Isabelle HACHEZ (Université Saint-Louis – Bruxelles).

le 6 février 2023 à Oscar TORRES RODRIGUEZ pour sa thèse intitulée La doctrine du sens clair des textes en droit de l’Union européenne. Vers une nouvelle exception à l’obligation de renvoi préjudiciel, réalisée sous la codirection d'Antoine BAILLEUX (Université Saint-Louis - Bruxelles) et de François OST (Université Saint-Louis - Bruxelles).

le 16 décembre 2022 à Julian CLARENNE pour sa thèse intitulée Délibérer au Parlement. Le droit parlementaire, instrument du renouveau de la démocratie représentative ?, réalisée sous la direction de Mathias EL BERHOUMI (Université Saint-Louis - Bruxelles).

le 25 octobre 2022 à Fanny VANRYKEL pour sa thèse intitulée The illusive simplicity and straightforwardness of carbon taxes: a legal analysis, réalisée sous la codirection de Delphine MISONNE (Université Saint-Louis - Bruxelles) et de Patrick WAUTELET (Université de Liège), dans le cadre d'une cotutelle de thèse avec l'Université de Liège.

De 2008 à 2022, le grade de « Docteur·e en Sciences juridiques » a été décerné :

le 24 juin 2021 à Jean-Benoit MAISIN pour sa thèse intitulée La négociation collective de travail parmi les règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur. Essai de théorisation au départ de quatre cas d’étude, réalisée sous la direction de Pierre-Olivier de BROUX (Université Saint-Louis - Bruxelles).

le 16 décembre 2020 à Chiara TAMBURINI pour sa thèse intitulée Les régulations juridiques de la fin de vie en Belgique, France et Italie. Une reconnaissance progressive du droit à l’euthanasie ?, réalisée sous la codirection d'Yves CARTUYVELS (Université Saint-Louis - Bruxelles) et d'Alessandro BERNARDI (Université de Ferrara, Italie), dans le cadre d'une cotutelle de thèse avec l'Université de Ferrara (Italie).

le 28 mai 2020 à Edouard CRUYSMANS pour sa thèse intitulée L’oubli en droit des médias et de la communication. Étude des consécrations et des mises en œuvre des formes juridiques de l’oubli en droit des médias et de la communication, réalisée sous la codirection d'Alain STROWEL (Université Saint-Louis - Bruxelles) et de François JONGEN (Université catholique de Louvain), dans le cadre d'une cotutelle de thèse avec l'Université catholique de Louvain.

le 13 mars 2020 à Olivia NEDERLANDT pour sa thèse intitulée Les juges de l’application des peines face à la réinsertion des personnes condamnées. Une immersion dans la fabrique législative et la pratique judiciaire du droit de l’exécution des peines privatives de liberté, réalisée sous la codirection d'Yves CARTUYVELS (Université Saint-Louis - Bruxelles) et de Christine GUILLAIN (Université Saint-Louis).

(avec label européen) le 6 mars 2020 à Cecilia RIZCALLAH pour sa thèse intitulée Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne à l'épreuve d'une crise des valeurs. Du postulat à la méthode, réalisée sous la codirection de Sébastien van DROOGHENBROECK (Université Saint-Louis - Bruxelles) et d'Emmanuelle BRIBOSIA (Université libre de Bruxelles), dans le cadre d'une cotutelle de thèse avec l'Université libre de Bruxelles.

le 31 janvier 2020 à Eadaoin NI CHAOIMH pour sa thèse intitulée The Exhaustion Rule. A Constitutional Compass for Distributing Power in the Presence of EU Product Legislation?, réalisée sous la codirection d'Antoine BAILLEUX (Université Saint-Louis - Bruxelles) et de François van der MENSBRUGGHE (Université Saint-Louis et Université de Liège).

le 23 avril 2019 à Marie-Sophie de CLIPPELE pour sa thèse intitulée A qui incombe la charge ? La responsabilité partagée du patrimoine culturel, une propriété revisitée, réalisée sous la codirection de François OST (Université Saint-Louis - Bruxelles) et de Marie CORNU (École normale supérieure de Cachan, France), dans le cadre d'une cotutelle de thèse avec l'École normale supérieure de Cachan (France).

le 11 octobre 2017 à Pauline BÉGASSE de DHAEM pour sa thèse intitulée La concurrence des normativités : le cas des régulations bancaires, réalisée sous la codirection de François OST (Université Saint-Louis - Bruxelles) et d'Arnaud VAN WAEYENBERGE (Université libre de Bruxelles), dans le cadre d'une cotutelle de thèse avec l'Université libre de Bruxelles.

le 26 juin 2017 à Dorothea STAES  pour sa thèse intitulée When the European Court of Human Rights refers to External Instruments - Mapping and Justification, réalisée sous la codirection de Sébastien VAN DROOGHENBROECK (Université Saint-Louis) et d'Isabelle RORIVE (Université libre de Bruxelles), dans le cadre d'une cotutelle de thèse avec l'Université libre de Bruxelles.

le 21 juin 2017 à Marijke DE PAUW pour sa thèse intitulée : International Human Rights Law: Between Fragmentation and Coordination. A Case Study on the Emerging Rights of Older Persons, réalisée sous la codirection de Sébastien VAN DROOGHENBROECK (Université Saint-Louis - Bruxelles) et de Paul DE HERT (Vrije Universiteit Brussel), dans le cadre d'une cotutelle de thèse avec la Vrije Universiteit Brussel.

le 29 mai 2017 à Olivier VAN DER NOOT pour sa thèse intitulée Réflexions sur l'apport de la Constitution à la protection des droits de l'homme, spécialement au regard des droits belge, néerlandais, luxembourgeois, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, réalisée sous la direction de Sébastien VAN DROOGHENBROECK (Université Saint-Louis - Bruxelles).

le 3 juillet 2015 à Liliane UMUBYEYI pour sa thèse intitulée Le procès comme espace de contestation politique à l'ère de la vérité et de la réconciliation. Les mobilisations judiciaires au nom des victimes de l'apartheid en Afrique du Sud et aux Etats-Unis, réalisée sous la codirection d’Yves CARTUYVELS (Université Saint-Louis - Bruxelles) et de Jaques COMMAILLE (École normale supérieure de Cachan, France), dans le cadre d'une cotutelle internationale de thèse avec l'École normale supérieure de Cachan (France).

le 14 février 2014 à Thomas FURAHA MWAGALWA pour sa thèse intitulée L'interdiction de la participation aux hostilités, la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats en République démocratique du Congo, réalisée sous la codirection d’Yves CARTUYVELS (Université Saint-Louis - Bruxelles) et Daniel DE BEER (Université Saint-Louis - Bruxelles).

le 31 mai 2013 à Jérémie VAN MEERBEECK pour sa thèse intitulée Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence communautaire. Essai de définition pot-moderne du principe de sécurité juridique, réalisée sous la direction de François OST (Facultés universitaires Saint-Louis).

le 31 mai 2013 à Christophe VERDURE pour sa thèse intitulée L'européanisation des flux de déchets, réalisée sous la direction de Nicolas de SADELEER (Facultés universitaires Saint-Louis).

le 24 septembre 2012 à Mathias EL BERHOUMI pour sa thèse intitulée Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires, réalisée sous la direction d’Hugues DUMONT (Facultés universitaires Saint-Louis).

le 10 juin 2011 à Diane BERNARD pour sa thèse intitulée Du principe 'ne bis in idem' à l'esquisse d'une théorie du droit international pénal, réalisée sous la direction de François OST (Facultés universitaires Saint-Louis).

le 8 septembre 2010 à Delphine MISONNE pour sa thèse intitulée : Le niveau élevé de protection, une exigence susceptible de contrôle. Considération sur une règle essentielle du droit européen de l'environnement, réalisée sous la codirection de Nicolas de SADELEER et de François OST (Facultés universitaires Saint-Louis).

le 2 avril 2010 à Daniel DUMONT pour sa thèse intitulée La responsabilisation des personnes sans emploi en question. Une étude critique de la contractualisation des prestations sociales en droit belge de l'assurance-chômage et de l'aide sociale, réalisée sous la direction de François OST (Facultés universitaires Saint-Louis).

le 12 juin 2009 à Christine GUILLAIN pour sa thèse intitulée : Les facteurs de criminalisation et les résistances à la décriminalisation de l’usage des drogues en Belgique. Du contrôle international aux préoccupations sécuritaires, réalisée sous la direction d’Yves CARTUYVELS (Facultés universitaires Saint-Louis).

le 14 avril 2008 à Antoine BAILLEUX pour sa thèse intitulée : Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire : du flou du droit au juge traducteur, réalisée sous la direction de François OST (Facultés universitaires Saint-Louis).

De 1996 à 2007, le grade de « Docteur en Droit » a été décerné :

avec La Plus Grande Distinction, le 22 mai 2007 à Annette RUELLE pour sa  thèse intitulée : Agir et parler sous la République romaine. Anthropologie juridique des formes de la procédure et son application à la question de l’histoire du contrat civil dans le droit privé à l’époque archaïque, réalisée sous la direction de Gilbert HANARD (Facultés universitaires Saint-Louis).

avec La Plus Grande Distinction, le 12 février 2007 à Isabelle HACHEZ pour sa thèse intitulée : Le principe de standstill dans le droit des libertés publiques, réalisée sous la direction de Hugues DUMONT (Facultés universitaires Saint-Louis).

avec La Plus Grande Distinction, le 17 février 2006 à Christophe MINCKE pour sa thèse intitulée : De l'utopie à l'aveuglement. La médiation belge face à ses idéaux fondateurs, réalisée sous la direction d’Yves CARTUYVELS (Facultés universitaires Saint-Louis).

avec La Plus Grande Distinction, le 19 décembre 2003 à Nicolas BERNARD pour sa thèse intitulée :Perspectives interdisciplinaires sur le droit au logement. Pour une approche intégrée, réalisée sous la direction de François OST (Facultés universitaires Saint-Louis).

avec La Plus Grande Distinction, le 16 février 2001 à Sébastien van DROOGHENBROECK pour sa thèse intitulée : La proportionnalité dans le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Prendre l'idée simple au sérieux, réalisée sous la direction de François OST (Facultés universitaires Saint-Louis).

avec La Plus Grande Distinction, le 2 décembre 1998 à Nicolas de SADELEER pour sa thèse intitulée : Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement, sous la direction François OST (Facultés universitaires Saint-Louis).