Présentiel, premier quadrimestre, 45 heures de théorie et 4,5 heures de travaux pratiques avec casus.

Français

HDDR1313B - Travaux pratiques avec casus associés en droit européen [1 Q. • Pond. : 1] Silvia Bartolini
HDDR1313A - Fondements institutionnels du droit européen [1 Q. • 45 Th. • Pond. : 3] Eadaoin Ni Chaoimh

- Acquérir la connaissance 1° des fondements historiques, constitutionnels, structurels et axiologiques de l'Union européenne ; 2° des règles régissant les compétences de l'Union, son système institutionnel et l'élaboration de ses actes ; et 3° des sources du droit de l'Union, des caractéristiques les plus décisives de ce droit et des contrôles juridictionnels qu'il organise.
- Etre capable de repérer et de comprendre les dispositions des traités fondateurs de l'Union commentées au cours.
- Comprendre la portée des arrêts les plus déterminants de la Cour de justice de l'Union identifiés au cours.
- Acquérir une capacité de réflexion critique sur le droit de l'Union grâce à quelques ouvertures vers la théorie du droit, la théorie politique et la science politique.
- Savoir situer l'actualité politique au sein des institutions de l'Union européenne dans le cadre des règles de droit étudiées.

Pour le programme de Bachelier en droit (horaire décalé) :

Aucun

I. Les fondements du droit de l'Union européenne

A. Les fondements historiques

1) Avant 1957 - les prémices de la construction européenne
a) La formation de l' « identité européenne » - De la naissance des Etats au Congrès de La Haye de 1948
b) La formation d'une « communauté européenne » - De l'après-guerre aux traités de Rome

2) De 1957 à 1992 - de la Communauté économique européenne à l'Union européenne
a) Du traité de Rome au compromis de Luxembourg (1957-1967)
b) Achever, approfondir, élargir (1968-1986)
c) De l'Acte unique au traité de Maastricht (1985-1993)

3) De 1993 à 2014 - l'approfondissement et l'élargissement de l'Union
a) De l'Espace Schengen au traité de Nice (1993-2001)
b) De la Convention sur l'avenir de l'Europe à la mise en place de l'union bancaire (2002-2014)

B. Les fondements constitutionnels

1) La boîte à outils conceptuels nécessaires pour comprendre la nature juridique de l'Union européenne
a) Le concept d'ordre juridique
b) Le concept d'Etat
c) Les fondements de l'Etat
d) Les structures de l'Etat
e) La confédération d'Etats

2) La nature juridique de l'Union européenne : le pacte constitutionnel européen
a) Ni une organisation internationale classique…
b) … Ni un Etat doté d'une Constitution ou une confédération d'Etats…
c) … Mais une fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel et inspirée par une idée de droit cosmopolitique

C. Les fondements structurels

1) Une structure personnalisée

2) Une structure (encore un peu) asymétrique
a) Des trois piliers de Maastricht…
b) … à une Union aujourd'hui ?

3) Une structure multi-niveaux
a) Les rapports entre l'Union et les (autres) organisations internationales
b) Les rapports entre l'Union et les Etats membres
c) Les rapports entre l'Union et les régions des Etats membres

4) Une structure à géométrie variable
a) Les dérogations au champ d'application des traités
b) Les coopérations renforcées

D. Les fondements axiologiques, téléologiques et civiques

1) Les valeurs de l'Union
a) Le respect des droits fondamentaux
b) La démocratie

2) Les objectifs de l'Union
a) Le contenu
b) Le régime juridique

3) L'identité de l'Union
a) Les fondements juridiques de l'appartenance à l'Union
b) Les fondements politiques de l'appartenance à l'Union


II. L'élaboration du droit de l'Union

A. Les compétences de l'Union

1) La répartition des compétences
a) Le principe des compétences d'attribution
b) Les catégories de compétences

2) L'exercice des compétences
a) Le principe de subsidiarité
b) Le principe de proportionnalité

B. Le système institutionnel de l'Union

1) Les institutions
a) Le Conseil
b) Le Conseil européen
c) La Commission
d) Le Parlement européen
e) La Cour de justice de l'Union européenne
f) La Cour des comptes

2) Les autres entités
a) Les organes consultatifs
b) Les organes financiers
c) Les organes spécialisés

C. L'élaboration du droit de l'Union

1) L'élaboration des actes de base
a) L'élaboration des actes législatifs
b) L'élaboration des actes non législatifs

2) L'élaboration des actes dérivés
a) L'élaboration des actes délégués
b) L'élaboration des actes exécutifs

D. Originalité et évolution du système institutionnel européen

1) Les mutations du principe de séparation des pouvoirs

2) Un centre de gravité déplacé ?



III. Les sources et l'autorité du droit de l'Union

A. Les sources du droit de l'Union

1) Le droit primaire
a) Les traités constitutifs et modificatifs
b) Les autres actes de droit primaire

2) Les principes généraux du droit de l'Union
a) Origine et contenu
b) Fonctions et légitimité

3) La jurisprudence
a) Le travail interprétatif de la Cour de justice de l'Union européenne
b) La valeur juridique des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

4) Les actes dérivés des traités
a) Les actes typiques
b) Les actes atypiques
c) Les catégories d'actes antérieures au traité de Lisbonne
d) Le régime juridique des actes de droit dérivé

5) Le droit international
a) Le droit conventionnel
b) Le droit coutumier et les principes généraux du droit international

6) Une hiérarchie des normes nébuleuse


B. L'autorité du droit de l'Union

1) Les caractéristiques du droit de l'Union
a) La primauté
b) L'immédiateté d'application et l'effet direct
c) La protection effective


2) Les contrôles juridictionnels
a) Les contrôles directs sur les institutions
b) Les contrôles sur les Etats membres
c) Les renvois préjudiciels

- Cours présentiel dispensé par le titulaire : exposé ex cathedra essentiellement théorique comprenant des interpellations adressées aux étudiants et des temps de questions-réponses.
- Travaux pratiques pour une partie des étudiants en droit, encadrés par l'assistant.

Examen écrit en janvier et en juin.

Aucune

Trois syllabus, disponibles à la reprographie.

Traités sur l'Union européenne et sur le Fonctionnement de l'Union européenne