Université Saint-Louis - Bruxelles
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HDDR1210 - Droit constitutionnel II + Travaux pratiques avec casus associés



Crédits : 6

Professeur :
Assistant :
Mode d'enseignement :
Présentiel, deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie et 4,5 heures de travaux pratiques avec casus.

Langues d'enseignement :
Français. Le cas échéant, mais de manière limitée, il est fait référence à des complément doctrinaux ou décisions de justice en langue anglaise ou néerlandaise.

Français (et compréhension du néerlandais conseillée)

Activités d'apprentissages :
HDDR1210A - Droit constitutionnel II [2 Q. • 30 Th. • Pond. : 3] Mathias El Berhoumi
HDDR1210B - Travaux pratiques (avec casus) de droit constitutionnel [2 Q. • 4,5 Ex. • Pond. : 1] Victor Davio

Objectifs d'apprentissage :
Ce cours forme le deuxième volet d'un enseignement de droit constitutionnel qui a débuté en première année (cfr document : Objectifs et méthodes du cours de droit constitutionnel I). Il sera complété, au cours de la même année, d'un troisième volet (Droit constitutionnel III), dédié aux libertés publiques.
Idéalement, au terme du cours de droit constitutionnel II, l'étudiant devrait être capable, essentiellement :
a) de comprendre et d'assimiler la ou les significations des nouveaux concepts juridiques enseignés ;
b) de faire preuve de rigueur et de précision dans la définition de ces concepts ;
c) de comprendre les articulations qui relient ces concepts les uns aux autres ;
d) de comprendre et d'assimiler les règles du droit positif enseignées, en les situant dans leur contexte historique et politique ;
e) de lire et comprendre les décisions de jurisprudence présentées au cours ;
f) de manier le code reprenant les textes du droit positif commentés au cours, en identifiant les dispositions pertinentes et en reliant celles-ci aux règles qui en sont déduites;
g) de fournir certains éléments d'explication politique et d'évaluation critique des régimes juridiques étudiés, sans confondre les registres de la description et de la prescription juridiques, de l'explication juridique, de l'explication politique et de l'évaluation d'ordre éthique ;
h) d'analyser l'actualité politique rapportée dans la presse quotidienne à la lumière des notions et des règles étudiées.
Idéalement toujours, ce cours devrait inciter aussi l'étudiant à "aller plus loin", ce à quoi l'invitent les nombreuses indications bibliographiques requises dans le syllabus.

Les travaux pratiques permettent aux étudiants d'apprendre à chercher la solution d'un problème juridique de nature pratique. Ils supposent donc une analyse rigoureuse (une grande précision est exigée) et critique (une prise de distance, par rapport aux thèses en présence, est nécessaire, dans les limites d'un travail pratique).
Les travaux pratiques permettent de développer la maîtrise de la méthodologie juridique : recherche et utilisation des sources du droit, structuration d'un texte, correction des citations et références bibliographiques.
Ces travaux invitent également à découvrir les avantages mais aussi les contraintes d'une démarche collective. En effet, si leur travail écrit doit être personnel et original, les étudiants sont cependant invités à coopérer, notamment dans la recherche des sources et l'identification des questions juridiques posées.
Les travaux pratiques permettent encore aux étudiants de développer leur faculté de s'exprimer oralement sur un sujet juridique.
Enfin, s'échelonnant sur environ trois mois, les travaux pratiques permettent à l'étudiant d'apprendre à gérer son temps, notamment à respecter les délais en y incluant les contraintes extérieures telles que la dactylographie, le nombre de pages,...

Prérequis :
Corequis :
Pour le programme de Bachelier en droit (horaire décalé) :


Contenu de l'activité :
Le cours comporte trois parties, à savoir :
1° l'exercice du pouvoir dans l'Etat et l'exigence démocratique ;
2° l'organisation et les fonctions des pouvoirs fédéraux en Belgique ;
3° l'organisation et les fonctions des pouvoirs fédérés en Belgique.

Le travail pratique de droit constitutionnel consiste en la rédaction d'un travail portant sur une question constitutionnelle concrète et, dans la mesure du possible, d'actualité.

Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
- Exposé ex cathedra comprenant des développements d'ordre théorique et la présentation de cas tirés de la jurisprudence.
- Supports didactiques proposés aux étudiants : un syllabus complet est mis à la disposition des étudiants. La prise de notes personnelles n'est nécessaire qu'en ce qui concerne le commentaire des exemples analysés au cours, ou l'intégration de l'actualité. Le syllabus comprend des indications bibliographiques etdes décisions de jurisprudence. Des manuels de référence sont recommandés.
- Disponibilité de l'enseignant pour répondre à toute question pendant l'intercours et après le cours.
- Des travaux pratiques sont organisés au cours du premier semestre pour initier les étudiants aux techniques de la résolution de cas relevant du droit constitutionnel. Cfr le document Objectifs et méthodes des travaux pratiques en droit.
- Une séance de questions-réponses est organisée à la fin du semestre

Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent aux enseignants de jalonner la progression des étudiants. Ceux-ci disposent, dès la première séance, d'un cahier des charges exposant la démarche à suivre et fournissant des indications bibliographiques.
Une étape intermédiaire invite l'étudiant à remettre un état de la question (qui fait le point sur la recherche effectuée) permettant à l'enseignant d'ajuster l'orientation prise par l'étudiant. Tout au long des travaux, des permanences hebdomadaires sont assurées au bureau de l'assistant, qui permettent aux étudiants de poser toute question pertinente et aux enseignants d'apprécier leur démarche.
Enfin, les travaux se clôturent par une séance de correction qui permet une évaluation positive du travail effectué.
Les travaux pratiques exigent le respect des consignes contenues dans le “ cahier des charges ”.

Méthodes d'évaluation :
Examen oral avec un temps de préparation.

A l'issue du travail pratique, l'étudiant est coté sur 20.
Les critères d'évaluation sont : la qualité de la démarche intellectuelle et de la résolution de l'énoncé pratique, la structure du travail écrit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie et la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes, l'orthographe et la participation aux séances.

Bibliographie :
Cfr les indications bibliographiques figurant dans le syllabus.

Voir le cahier des charges afférent au travail pratique.

Autres informations :
Syllabus

La résolution du cas pratique implique le recours à différentes sources : syllabus du cours de droit constitutionnel, bibliographie non exhaustive du cahier des charges, recherches en bibliothèque (législation, doctrine, jurisprudence),…