Université Saint-Louis - Bruxelles
|

DRHO2141 - Travail de fin d'études : séminaire juridique



Crédits : 20

Professeur :
Assistants :
Mode d'enseignement :
Présentiel, premier et deuxième quadrimestre, 15 heures de théorie.

Langues d'enseignement :
Français. Le travail doit être rédigé en français.

Objectifs d'apprentissage :
Le séminaire à dominante juridique a pour objectif d'approfondir, au plan juridique, certaines questions contemporaines en matière de droits fondamentaux. Il inclut la réalisation d'un travail personnel par chaque étudiant.

L'objectif du séminaire est ainsi notamment de développer chez l'étudiant la capacité de :
- définir le plus précisément possible le sujet du travail ;
- faire les choix méthodologiques adéquats en fonction du sujet;
- faire l'analyse et la synthèse d'une situation ou d'un problème en dégageant les règles qui s'y appliquent ;
- échanger avec les autres étudiants au sujet du travail en cours;
- assimiler et répondre aux observations et critiques formulées par les autres étudiants et par les enseignants;
- exposer l'état d'avancement de ses recherches ;
- maîtriser les exigences de fond et de forme relatives à la rédaction d'un travail en droit des droits fondamentaux;
- présenter la synthèse de certaines lectures communes qui pourraient être assignées aux étudiants.

Prérequis :
Aucun

Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
L'objet du séminaire est de réinvestir la problématique de la portée et de la mise en œuvre des droits culturels, et d'explorer les différentes pistes qui permettraient de surmonter, les obstacles que la doctrine classique continue d'opposer à une mise en œuvre effective de ces droits. Pour ce faire, seront mobilisées les ressources et les techniques les plus pointues de la science juridique et les évolutions les plus récentes de la jurisprudence nationale ou internationale.

Parce que seule une appréhension précise et rigoureuse de ces objets juridiques non identifiés ou mal identifiés que sont les droits culturels permet d'appréhender leur effectivité, le séminaire se concentrera sur deux droits culturels en particulier : le droit à l'éducation et le droit de participer à la vie culturelle. L'objectif du séminaire et des travaux des étudiants est de préciser l'effectivité de ces deux droits, c'est-à-dire de les définir au niveau juridique et d'identifier leur justiciabilité. La démarche proposée est celle d'une analyse de l'effectivité de ces droits en relation avec les politiques publiques qui permettent de les réaliser : les politiques scolaires et les politiques culturelles.

Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Le séminaire comprend suivi individualisé du travail de chaque étudiant ainsi que des séances collectives. Une séance d'introduction aux thèmes abordés dans le séminaire est organisée au premier quadrimestre. Au second quadrimestre, une autre séance est consacrée à la présentation par les étudiants de leurs hypothèses de recherche.

Méthodes d'évaluation :
Les étudiants sont évoluées sur la base d'un travail qui doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :

- avoir pour objet et pour objectif de répondre à une hypothèse de recherche déterminée précisément et éventuellement formulée sous forme de question ;
- se présenter sous forme d'une démonstration juridiquement étayée qui répond à la question de recherche posée ;
- intégrer les développements les plus pertinents et les plus récents en législation, doctrine et jurisprudence et être complet et exhaustif à cet égard ;
- développer un raisonnement personnel et original propre à l'étudiant qui doit ainsi faire preuve de créativité et d'interprétation ;
- avoir comme matériau premier d'analyse le discours juridique (qu'il peut éventuellement chercher à éclairer à l'aide d'autres disciplines) ;
- les recherches doivent se concentrer sur le droit international et /ou le droit belge et/ou le droit comparé : elles ne peuvent être orientées uniquement sur du droit étranger.

Certaines conditions de forme doivent également être respectées :
- Le travail doit respecter les règles relatives aux références bibliographiques ;
- il doit contenir une bibliographie reprenant, source juridique par source juridique, l'ensemble des éléments cités ;
- il doit être rédigé dans un style et une forme impeccable ;
- il doit être correctement structuré.

Bibliographie :
BEAT GRABER, (C.), « Substantive rights and obligations under the UNESCO Convention on Cultural Diversity », in Protection of the Cultural Diversity from a European and International Perspective, H. SCHNEIDER et P. VAN DER BOSCH (dir.), Anvers, Intersentia, 2008, pp. 141 et s.

BIDAULT, (M.), La protection internationale des droits culturels, Bruxelles, Bruylant, 2010.

BIETER (K. D.), The protection of the right to education by international law, Martinus Nijhoff
Publishers, 2006.

BREMS (E.), (dir.), Conflicts between fundamental rights, Antwerpen, Intersentia, 2008.

BREMS (E.), « Vers des clauses transversales en matière de droits et libertés dans la Constitution belge ? », Rev. trim. dr. h., 2007, n°70, pp. 351 et s.

BREMS (E.), A commentary of the United Nations Conventions on the Rights of the Child - Article 14 the right to freedom of thought, conscience and religion, Leiden, Martinus Nijhof Publishers, 2006.

BRIBOSIA (E.), « Applicabilité directe et primauté des traités internationaux et du droit communautaire. (Réflexions générales sur le point de vue de l'ordre juridique belge) », R.B.D.I., 1996, pp. 49 et s.

BROCAL (C.), « Entre les devoirs de l'Etat et la liberté des parents, il y a le droit à l'instruction des enfants. Analyse de la jurisprudence de l'article 2, première phrase, du premier protocole additionnelle de la C.E.D.H. », C.D.P.K., 2005, p. 50 à 76.

CHAPMAN (A. R.), « Development of Indicators for Economic, Social and Cultural Rights : The Right to Education, Participation in cultural life and Access to the Benefits of Science », in Human Rights in Education, Science and Culture. Legal Developments and Challenges, Y. DONDERS, V. VOLODIN (dir.), Paris, UNESCO Publishing/Ashgate, 2008, pp. 111 et s.

CHAPMAN (A.R.) « Core Obligations related to ICESR Article 15(1) », in Privatisation and Human Rights in the Age of Globalisation, K. DE FEYTER, F. GOMEZ ISA (dir.), Anvers, Intersentia, 2005, pp. 305 et s.

COWAN ( J. K.), DEMBOUR (M.-B.) et WILSON (R. A.) (dir.), Culture and Rights, Cambridge, Cambridge University Press, 2001

CRAVEN (M.), The International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights: A Perspective on Its Development, Oxford, Oxford University Press, 1995.

CRONIN (A.-M.), « Consumers rights/ Cultural Rights: A new politics of European belonging », European Journal of Cultural Studies, 2002, vol. 5, pp. 307 et s.

DECAUX (E.), « Les droits culturels : droits individuels universels, indivisibles et justiciables », Communications écrites concernant la Convention européenne des droits de l'homme et les droits culturels, 8ème Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme, Annuaire de la Convention européenne des droits de l'homme, Annuaire de la Convention européenne des droits de l'homme, 1995, n°38, pp. 27 et s.

DE COSTER (S.-P.), « La mise en œuvre des droits culturels par les pouvoirs locaux : l'exemple de l'audiovisuel », Rev. dr. comm., 1997, n°3, pp. 118 et s.


DELGRANGE (X.) et EL BERHOUMI (M.), « Les droits en matière d'enseignement », M. VERDUSSEN et N. BONBLED (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et de la Cour de cassation, Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 1175 à 1294.

DE SCHUTTER (O.) et VAN DROOGHENBROECK (S.) Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, 1999.

DONDERS (Y.), « The Legal Framework of the Right to Take Part in Cultural Life », in Human rights in Education, Science and Culture Legal Developments and Challenges, Y. DONDERS, V. VOLODIN (dir.), Paris, UNESCO Publishing/Ashgate, 2007, pp. 231 et s.

DONDERS (Y.), « A right to cultural identity », in Cultural Human Rights, F. MANCIONI, M. SCHEININ (dir), Brill Publishers, 2008, pp. 317 et s.

DONDERS (Y.), « Cultural life in the context of Human Rights », Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Discussion générale sur le droit de participer à la vie culturelle, 9 mai 2008, Genève, E/C.12/40/13.

DONDERS, (Y.), « The protection of cultural rights in Europe : None of the Eu's Business ? », Maastricht Journal of European and Comparative Law, 2003, vol. 10, n°2, pp. 117 et s.

DONDERS (Y.), Towards a Right to Cultural Identity?, School of Human Rights Research Series, Intersentia/Hart, Antwerp/Oxford/ New York , 2002.

DUBUISSON (F.), « Quand le « droit » du public à l'information » rencontre les « droits » sur l'information : vrai ou faux débat ? », in Droit d'auteur et liberté d'expression. Regards francophones, d'Europe et d'ailleurs, A. STROWEL et F. TULKENS (dir.), Bruxelles, Larcier, 2006, p. 72 et s.

DUMONT ( H.), STROWEL (A.), (dir.), Politique culturelle et droit de la radio-télévision, Bruxelles, Bruylant Publications des Facultés universitaires Saint Louis, 1998.

DUMONT (H.), « Le droit à la culture, ou une liberté-autonomie et un droit-créance peuvent-ils se concilier dans une liberté-participation ? », R.I.E.J., 1984, n°13, pp. 221 et s.

DUMONT (H.), Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge, Bruxelles, Bruylant, 1996.

DUMONT (H.) et HACHEZ (I.), « Les obligations positives déduites du droit international des droits de
l'homme : dans quelles limites ? », Y. CARTUYVELS, H. DUMONT, M. VAN DE KERCHOVE et S. VAN DROOGHENBORECK (dir.), Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ?, Bruxelles, pub.
FUSL/Bruylant, 2007, p. 45 à 73.

DUPUY (P.-M.) et BOISSON DE CHARZOUNE (L.), « Article 2 », L-E PETTITI, E. DECAUX, P.-H. IMBERT (dir.), La convention européenne des Droits de l'Homme : commentaire article par article, Paris, Economica, 1999, p. 999 à 1010.

DUSOLLIER (S.), « Le droit d'auteur et l'appropriation artistique », Art'Icle, Février 2006, pp. 8 et s.

DUSOLLIER (S.), « Le ‘droit' à la copie privée : le débat est-il clos ? », note sous Bruxelles, 9 septembre 2005, R.D.T.I., n°23, décembre 2005, pp. 71 et s.

Hachez (I.), Le principe de standstill dans le droit des droits fondamentaux : une irréversibilité relative, Bruxelles/Athènes, Bruylant/Sakkoulas, 2008

HANSEN (S. A.), « The right to take part in cultural life : toward defining minimum core obligations related to article 15(1)(A) of the International Covenant on economic, social and cultural rights », in Privatisation and Human Rights in the Age of Globalisation, K. DE FEYTER, F. GOMEZ ISA (dir.), Anvers, Intersentia, 2005, pp. 279 et s.

HANSEN (S. A.), « The right to take part in cultural life : toward defining minimum core obligations », in Core Obligations : Building a framework for Economic, social and cultural rights, Antwerp, Intersentia, 2002, pp. 281 et s.

LEVINET (M.), «Condamnation d'une entrave à l'accès du public à une œuvre du patrimoine littéraire européen», J.C.P., 2010, pp. 261 et s.

LEVINET (M.), « Le droit à l'instruction », Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de
l'homme, Paris, PUF, 2009, p. 594 à 603.

MELANDER (G.), « Article 27 », in The Universal Declaration of Human Rights : a Commentary », Scandinavian University Press, 1992, London, pp. 429 et s.

MEYER BISCH (P.), « Le droit de participer à la vie culturelle - Contenu et importance pour la réalisation de tous les droits de l'homme », Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Discussion générale sur le droit de participer à la vie culturelle, E/C.12/40/9, 9 mai 2008.

O'KEEFE (R.), « The right to take part in cultural life under article 15 of the ICESCR», Int'l & Comp. L.Q, Vol. 47, n°4, 1998, pp. 904 et s.

O'KEEFE (R.), « World cultural Heritage : Obligations to the International Community as a Whole? », Int'l & Comp. L.Q., 2004, pp. 189 et s.

OVERBEEKE (A.) « Geloven in Straatsburg. Levensbeschouwelijk onderricht en onderricht over
levensbeschouwingen in het officieel onderwijs in het licht van recente EVRM-jurisprudentie »,
T.O.R.B., 2008-09, p. 145 à 171.

ROMAINVILLE (C.), « Le droit constitutionnel à l'épanouissement culturel », in Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, M. VERDUSSEN, N. BONBLED (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 1473-1510.

RINGELHEIM (J.)., « Right to participate in cultural life, Integrating Cultural Concerns in the Interpretation of General Individual Rights - Lessons from the International Human Rights Case Law », Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Discussion générale sur le droit de participer à la vie culturelle, 9 Mai 2009, E/C.12/40/4.

SIIRRIANEN (F.), « Le droit à la culture et l'accès aux œuvres de l'esprit. Réflexions sur la fonction du droit d'auteur dans le cadre de sa "fondamentalisation" », in Droit économique et droits de l'homme, L. BOY, R.B. RACINE, F. SIIRIANEN (dir.), Bruxelles, Larcier, 2009, pp. 439 et s.

STAMATOPOULOU (E.), « The Right to take part in cultural life, Article 15 (1) (a) International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights », Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Discussion générale sur le droit de participer à la vie culturelle, 9 mai 2008, E/C.12/40/9, 9 mai 2008.

VAN DIJK (P.), VAN HOOF (F.), VAN RIJN (A.) et ZWAAK (L.), Theory and practice of the European Convention on Human Rights, Anvers, Intersentia, 2006.

VAN DROOGHENBROECK (S.) et DELGRANGE (X.), « Le droit à l'éducation, obligation positive des Etats », L'éducation et les droits de l'Homme, Strasbourg, Recueil des cours de l'Institut International des Droits de l'Homme, 2008.

VERDUSSEN (M.), « Les droits de l'homme et la création artistique », in Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en l'honneur de P. Lambert, Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 1001 et s.

VERHEYDE (M.), A commentary on the United Nations Convention on the Rights of the Child. Article 28: the right to education, Leiden, Martinus Nijhof, 2006.

WILDHABER (L), « Right to education and parental rights », R. S. J. MACDONALD, F. MATSCHER et H.
PETZOLD (éd.), The European system for the protection of human rights, Dordrecht, Nijhof, 1993, p. 531 à 551.

WILSON (B), « Quelques réflexions sur l'adoption du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels », Rev. trim. dr. h., 2009, n°78, pp. 295 et s.

Autres informations :
Supports : Sur intranet est disponible un canevas présentant notamment les objectifs et l'organisation du séminaire, son objet, quelques pistes de réflexion pouvant être empruntées, ainsi que les exigences de forme et de fond du travail. Ce document comprend également une présentation générale du droit à la culture et du droit à l'instruction.