Université Saint-Louis - Bruxelles
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DRHO2141 - Travail de fin d'études : séminaire juridique



Au vu du contexte sanitaire lié à la propagation du coronavirus, les modalités d'organisation et d'évaluation des unités d'enseignement ont pu, dans différentes situations, être adaptées. Ces éventuelles nouvelles modalités ont été -ou seront- communiquées aux étudiant·es.



Crédits : 20

Professeurs :
Mode d'enseignement :
Présentiel, premier et deuxième quadrimestre, 15 heures de théorie.

Langues d'enseignement :
Français. Le travail doit être rédigé en français.

Objectifs d'apprentissage :
Le séminaire à dominante juridique a pour objectif d'approfondir, au plan juridique, certaines questions contemporaines en matière de droits fondamentaux. Il inclut la réalisation d'un travail personnel par chaque étudiant.

L'objectif du séminaire est ainsi notamment de développer chez l'étudiant la capacité de :
- définir le plus précisément possible le sujet du travail ;
- faire les choix méthodologiques adéquats en fonction du sujet;
- faire l'analyse et la synthèse d'une situation ou d'un problème en dégageant les règles qui s'y appliquent ;
- échanger avec les autres étudiants au sujet du travail en cours;
- assimiler et répondre aux observations et critiques formulées par les autres étudiants et par les enseignants;
- exposer l'état d'avancement de ses recherches ;
- maîtriser les exigences de fond et de forme relatives à la rédaction d'un travail en droit des droits fondamentaux;
- présenter la synthèse de certaines lectures communes qui pourraient être assignées aux étudiants.

Prérequis :
Aucun

Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
L'objet du séminaire est de réinvestir la problématique de la portée et de la mise en œuvre des droits culturels, et d'explorer les différentes pistes qui permettraient de surmonter, les obstacles que la doctrine classique continue d'opposer à une mise en œuvre effective de ces droits. Pour ce faire, seront mobilisées les ressources et les techniques les plus pointues de la science juridique et les évolutions les plus récentes de la jurisprudence nationale ou internationale.

Parce que seule une appréhension précise et rigoureuse de ces objets juridiques non identifiés ou mal identifiés que sont les droits culturels permet d'appréhender leur effectivité, le séminaire se concentrera sur deux droits culturels en particulier : le droit à l'éducation et le droit de participer à la vie culturelle. L'objectif du séminaire et des travaux des étudiants est de préciser l'effectivité de ces deux droits, c'est-à-dire de les définir au niveau juridique et d'identifier leur justiciabilité. La démarche proposée est celle d'une analyse de l'effectivité de ces droits en relation avec les politiques publiques qui permettent de les réaliser : les politiques scolaires et les politiques culturelles.

Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Le séminaire comprend suivi individualisé du travail de chaque étudiant ainsi que des séances collectives. Une séance d'introduction aux thèmes abordés dans le séminaire est organisée au premier quadrimestre. Au second quadrimestre, une autre séance est consacrée à la présentation par les étudiants de leurs hypothèses de recherche.

Méthodes d'évaluation :
Les étudiants sont évoluées sur la base d'un travail qui doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :

- avoir pour objet et pour objectif de répondre à une hypothèse de recherche déterminée précisément et éventuellement formulée sous forme de question ;
- se présenter sous forme d'une démonstration juridiquement étayée qui répond à la question de recherche posée ;
- intégrer les développements les plus pertinents et les plus récents en législation, doctrine et jurisprudence et être complet et exhaustif à cet égard ;
- développer un raisonnement personnel et original propre à l'étudiant qui doit ainsi faire preuve de créativité et d'interprétation ;
- avoir comme matériau premier d'analyse le discours juridique (qu'il peut éventuellement chercher à éclairer à l'aide d'autres disciplines) ;
- les recherches doivent se concentrer sur le droit international et /ou le droit belge et/ou le droit comparé : elles ne peuvent être orientées uniquement sur du droit étranger.

Certaines conditions de forme doivent également être respectées :
- Le travail doit respecter les règles relatives aux références bibliographiques ;
- il doit contenir une bibliographie reprenant, source juridique par source juridique, l'ensemble des éléments cités ;
- il doit être rédigé dans un style et une forme impeccable ;
- il doit être correctement structuré.

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Autres informations :
Supports : Sur intranet est disponible un canevas présentant notamment les objectifs et l'organisation du séminaire, son objet, quelques pistes de réflexion pouvant être empruntées, ainsi que les exigences de forme et de fond du travail. Ce document comprend également une présentation générale du droit à la culture et du droit à l'instruction.