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DPIM2121 - Politiques sectorielles de l'environnement
Au vu du contexte sanitaire lié à la propagation du coronavirus, les modalités d'organisation et d'évaluation des unités d'enseignement ont pu, dans différentes situations, être adaptées. Ces éventuelles nouvelles modalités ont été -ou seront- communiquées aux étudiant·es.
Crédits :
9
Professeurs :
Mode d'enseignement :
Présentiel, deuxième quadrimestre, 39 heures de théorie.
Langues d'enseignement :
Français
Objectifs d'apprentissage :
Politiques sectorielles
La protection de l'environnement se traduit par des obligations juridiques concernant la préservation des milieux et la lutte contre les nuisances. L'intensité de ces obligations est directement tributaire des engagements internationaux et des développements du droit de l'Union européenne. Elle est également gouvernée par des considérations propres au droit interne belge.
L'objet du cours est triple :
- analyser le contenu de certaines de ces politiques dites « sectorielles » ;
- présenter les ressorts essentiels de ces politiques, dans une perspective plus horizontale, concernant l'articulation entre les différents lieux de décision, les types d'instruments et leurs implications juridiques ou encore le lien à l'expertise et à la démonstration scientifique ;
- analyser la manière dont les obligations supranationales portant sur ces aspects « sectoriels » sont intégrées dans les différentes polices administratives en Belgique.
Droit fiscal
La fiscalité est l'un des instruments auxquels il peut être recouru pour provoquer des modifications de comportements qui soient favorables à une meilleure protection de l'environnement.
Le cours met en exergue le potentiel et les limites de la fiscalité environnementale, à la lumière de la jurisprudence récente et du principe du pollueur-payeur.
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
• droit des déchets
• droit de la conservation de la nature
• droit de la protection des eaux
• protection de l'air
• émissions industrielles
• changement climatique
• politique des produits
• protection des sols
• fiscalité environnementale
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral, impliquant cependant une participation active des étudiants.
Analyse de la jurisprudence. Etudes de cas.
Méthodes d'évaluation :
Examen écrit, à livre ouvert.
Bibliographie :
Nombreuses références communiquées aux étudiants, parmi lesquelles : Commentaire Mégret Environnement et marché intérieur (N.de Sadeleer).
Autres informations :
Supports : Recueil de documentation
Plan détaillé du cours ou syllabus
Références à la jurisprudence pertinente
Documents mis à disposition sur Intranet
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