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DPIM2112 - Accès à l'information, participation du public et évaluation des incidences
Au vu du contexte sanitaire lié à la propagation du coronavirus, les modalités d'organisation et d'évaluation des unités d'enseignement ont pu, dans différentes situations, être adaptées. Ces éventuelles nouvelles modalités ont été -ou seront- communiquées aux étudiant·es.
Crédits :
3
Professeur :
Mode d'enseignement :
Présentiel, premier quadrimestre, 12 heures de théorie.
Langues d'enseignement :
Français
Objectifs d'apprentissage :
La protection de l'environnement se décline tant sur des obligations matérielles concernant la préservation des milieux et la lutte contre les nuisances que sur des droits procéduraux. L'objectif de ce cours est d'appréhender ces droits procéduraux afin de pouvoir appréhender leur mise en œuvre concrète dans les régimes juridiques existants.
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
Dans un premier temps, le cours aborde deux des droits procéduraux offerts au public dans le cadre de l'accès à l'information en matière d'environnement et la participation du public aux processus décisionnels d'activités particulières ou aux processus de planification. Une attention particulière est apportée au droit international et au droit de l'Union (Convention d'Aarhus, directives de transposition) et à leur impact sur les systèmes juridiques existants de l'Etat fédéral et des trois régions.
Dans un second temps, le cours aborde les procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement, en partant des exigences du droit de l'Union (directive 2011/92/UE; directive 2001/42/CE; directive 92/43/CE) jusqu'aux dispositions de transposition en droit interne.
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral, impliquant une participation active des étudiants.
Analyse de la jurisprudence et études de cas.
Méthodes d'évaluation :
Examen écrit.
Bibliographie :
Références communiquées aux étudiants.
Autres informations :
Supports :
Recueil de textes normatifs
Syllabus
Références à la jurisprudence pertinente
Plan de cours
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