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DPIM2111 - Aspects institutionnels (droit communautaire et droit public belge)
Crédits :
4
Professeur :
Mode d'enseignement :
Présentiel, premier quadrimestre, 21 heures de théorie.
Langues d'enseignement :
Français
Objectifs d'apprentissage :
Le cours vise à permettre aux étudiants de maîtriser la répartition des compétences entre l'UE et l'Etat belge (Traité UE et Traité FUE) ainsi qu'au sein de l'Etat belge entre ces différentes composantes (Constitution et loi spéciale de réformes institutionnelles) en ce qui concerne l'environnement et l'aménagement du territoire.
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
En droit interne :
- Examen de la portée des articles 7bis et 23 de la Constitution
- Analyse critique de la répartition des compétences en matière d'environnement, d'urbanisme, entre l'Etat fédéral et les régions.
- Examen des compétences des provinces et des communes
- Identification des principaux acteurs en matière d'environnement (Agences spécialisées, Conseils divers, etc).
En droit européen :
- Principes/Objectifs de la politique de l'UE en ce qui concerne l'environnement
- Choix des bases juridiques
- Principes de subsidiarité et de proportionnalité
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
En droit belge :
François Tulkens remet les textes de loi applicables et des textes sur le sujet. La matière est en outre illustrée et actualisée par des décisions récentes de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et des Cours et tribunaux.
En droit européen :
Différents articles et chapitres relatifs aux bases juridiques et au principe de subsidiarité publiés par N. de Sadeleer sont remis aux étudiants. En outre, on examine au cours des arrêts rendus par le Tribunal et la Cour de justice de l'UE.
Méthodes d'évaluation :
L'évaluation du cours comprend deux parties :
1. Un examen écrit en session (partie sur les aspects institutionnels de droit belge) ;
2. Un travail consistant en un commentaire d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne à rendre avant le début de la session d'examen (partie sur les aspects institutionnels de droit européen).
Chaque partie comptera pour la moitié de la note finale.
Lorsqu'un/e étudiant/e réussit l'une des parties, il/elle est autorisé à conserver les points obtenus et à ne repasser que la partie pour laquelle il a échoué.
Bibliographie :
Commentaire Mégret
RPDB v° Environnement et Urbanisme
Autres informations :
Supports :
Traité UE-Traité TFUE
Constitution- Loi spéciale du 08/08/1980
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