Présentiel, deuxième quadrimestre, 15 heures de théorie.

Anglais

Le cours donne à l'étudiant une connaissance des données de base de ces politiques proches des préoccupations des citoyens.

Pour le programme de Master en études européennes :

Aucun

Le cours met en exergue les fondements constitutionnels et les interactions entre trois politiques communautaires qui se sont développées ces vingt dernières années. Les rapports entre la souveraineté nationale, d'une part, et l'harmonisation communautaire, notamment dans le cadre du marché intérieur, seront examinés.

Des problématiques d'actualité - REACH, changement climatique, réglementation du tabac, libre circulation des patients - illustreront chacune des matières.

Exposés ex cathedra.

Le cours se composera des exposés théoriques, analyses de textes, analyse de directives, de règlements, des dispositions du traité CE, d'arrêts de la CJUE.

Examen écrit (dissertation)

Aucune

Syllabus en anglais