Présentiel, premier quadrimestre, 45 heures de théorie.

Premier quadrimestre
le lundi de 13:30 à 16:30 au 119 Marais 2100

Le cours se donne en français. Les références bibliographiques et la jurisprudence examinée sont, de même, principalement en langue française.

Il s'agit d'un cours destiné à des étudiants dont le droit n'est pas la discipline de référence, en manière telle qu'il n'a pas pour prétention de présenter dans les moindres détails les mécanismes de droit abordés et les règles exposées.

En tant que tel, ce cours vise essentiellement à la maîtrise par l'étudiant des institutions fondamentales du droit commercial: notion de commerçant (personne physique ou société commerciale) ; équilibre entre liberté du commerce et de l'industrie, organisation du marché, interventionnisme public ; examen des principales techniques propres au droit commercial (contrats commerciaux, fonds de commerce, sûretés commerciales).

Ces différentes notions font l'objet d'une définition stricte. Elles sont illustrées par des exemples pris dans la pratique socio-économique et dans le "quotidien" du travail de qualification juridique. Elles sont revues par l'application jurisprudentielle. Des liens seront esquissés entre droit commercial, d'une part, et analyses économiques, d`autre part.

Au terme du cours, l'étudiant devra être en mesure de définir et de comparer les concepts abordés, mais également d'avoir une approche "prudentielle" de l'encadrement juridique de la vie économique et commerciale.

Pour le programme de Bachelier en ingénieur de gestion :

Pour le programme de Bachelier en sciences économiques et de gestion :

Aucun

Le cours est structuré en différentes parties destinées à fournir une introduction aux mécanismes fondamentaux du droit commercial.

Une première partie identifie, définit et suit "l'acteur" du droit commercial : le commerçant - que celui-ci agisse en personne physique, qu'il ait recours aux techniques de personnalisation ouvertes par le Code des sociétés, ou encore qu'il s'agisse d'un opérateur public.

Une deuxième partie est consacrée aux mécanismes de marché. Après l'acteur, le "terrain de jeu". Celui-ci est caractérisé par le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, mais aussi par des règles d'organisation et de maintien du marché ainsi que par un ensemble de dispositions dérogeant ou aménageant le principe de liberté précité (accès à la profession, réglementation des prix etc.).

Une troisième partie enfin est consacrée à l'examen synthétique des principales techniques propres au droit commercial : les "outils" spécifiques, à savoir notamment le fonds de commerce et les contrats commerciaux.

Il s'agit d'un enseignement magistral. Le début de chaque cours est consacré à la reprise synthétique des notions principales vues à l'occasion du cours précédent.

L'enseignement sous forme magistrale n'exclut pas que la matière abordée fasse l'objet d'illustrations par le biais de lecture et d'analyse de décisions de jurisprudence.

L'examen est écrit. Chaque enseignant corrige les questions en rapport avec la matière qu'il a personnellement enseignée.

Parmi les questions d'examen figure toujours une décision de jurisprudence qui a fait l'objet d'un commentaire au cours.

Pendant toute la durée de l'examen, l'étudiant peut avoir à sa disposition les textes légaux et réglementaires qui ne peuvent cependant contenir aucune annotation.

Le syllabus comporte, pour chaque partie, le renvoi à une bibliographie délibérément limitée: on fait le choix de n'envoyer les étudiants qui le souhaitent qu'à l'une ou l'autre référence "de base" en la matière.

Par ailleurs, les étudiants sont invités à faire l'acquisition d'un 'code Economie' (éditions La Charte) pour suivre 'texte en mains' un grand nombre des notions vues au cours.

- Le syllabus (à compléter par les notes personnelles) : il n'existe pas de syllabus exhaustif, mais un résumé du cours comportant les définitions principales.
- Les textes légaux et réglementaires (Ex. Code Economie (Ed. La Charte))
- Un recueil de décisions de jurisprudence