Université Saint-Louis - Bruxelles
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Programme d'études 2016 - 2017

Conditions d’admission

Les conditions d’admission visées ci-après sont établies en application de l’article 112 du Décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.

Conformément au Règlement des études et des examens du master de spécialisation en droits de l’homme et à la pratique de ses organes d’application, ont accès audit master en vertu d’une décision du Bureau du Conseil et pour autant qu’ils se soient distingués dans leurs études supérieures ou qu’ils puissent justifier d’une expérience personnelle ou professionnelle substantielle dans le domaine des droits de l’homme, les étudiants porteurs :

  • soit d’un grade académique sanctionnant des études de deuxième cycle de 120 crédits en droit ;
  • soit d’un grade académique sanctionnant des études de deuxième cycle de 120 crédits au moins dans un domaine en rapport avec la matière du master de spécialisation, après avis motivé du Bureau ;
  • soit d’un grade académique sanctionnant des études de deuxième cycle de 120 crédits au moins, complété par une compétence particulière du candidat acquise par son expérience personnelle ou professionnelle dans le domaine des droits de l’homme, après avis motivé du Bureau ;
  • soit d’un grade académique similaire à ceux mentionnés précédemment délivré en Communauté flamande, en Communauté germanophone ou par l’Ecole royale militaire, aux mêmes conditions ;
  • soit d’un grade académique étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés précédemment en application de la législation de la Communauté française applicable, d’une directive européenne ou d’une convention internationale, aux mêmes conditions ;

Ont également accès au master de spécialisation, les étudiants qui, en vertu de la législation de la Communauté française applicable, auraient accès aux études en vue de l'obtention du grade académique qui sanctionne des études de deuxième cycle, et ont acquis des compétences valorisées par le Bureau pour au moins 300 crédits. Dans sa pratique constante, le Bureau considère qu’une telle valorisation ne peut être accordée si le candidat n’est pas d’ores et déjà porteur d’un grade académique sanctionnant des études de deuxième cycle.

Le cas échéant, le Bureau pourra inclure dans le programme d’études de l’étudiant des unités d’enseignement supplémentaires portant sur les bases du droit international public ou sur les notions et sources du droit. Chacune de ces unités d’enseignements est valorisée pour 4 crédits. La réussite des examens sanctionnant ces enseignements constitue une condition de réussite du programme du master de spécialisation en droits de l’homme.