Présentiel, premier quadrimestre, 30 heures de théorie.

Premier quadrimestre
le mercredi de 16:00 à 18:00 au 119 Marais 1200

Français

Le cours vise à introduire au cadre juridique applicable aux médias, qu'il s'agisse de presse écrite, audiovisuelle ou électronique (Internet). C'est essentiellement le droit belge qui sera étudié ; toutefois, on fera usage du droit comparé (notamment du droit français) et une partie non négligeable du cours est consacrée au droit européen (jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; voir infra).
Le cours s'intéresse à la réglementation du contenu des communications (pas à l'aspect institutionnel ou aux « tuyaux » de communication : droit des télécommunications, etc.).
L'objectif est de faire comprendre aux étudiants l'étendue de la liberté d'expression et les contraintes juridiques qui peuvent limiter l'expression journalistique (respect de la vie privée, des créations d'autrui, etc.).
On mettra aussi en évidence les règlementations spécifiques applicables à certains médias, avec un accent sur les formes les plus contemporaines de communication dans la société de l'information (Internet).
Au-delà de l'aspect juridique, c'est toute la question sociétale du pouvoir des médias et des nécessaires limites de ce pouvoir qui servira de toile de fond au cours.
Le cours offre des outils pour des futurs « communicateurs » (savoir comment faire pour éviter de porter atteinte à d'autres droits) et en même temps il alimente des réflexions plus théoriques liées à la société de l'information (responsabilité de la presse, respect de la présomption d'innocence, etc.).

Aucun

Aucun

La matière comporte deux parties principales.

La première partie vise à offrir un aperçu des fondements de la régulation des médias dans la société de l'information. Cette partie offre une analyse de la portée et des limites de la liberté d'expression, et ce à travers une lecture approfondie de la riche jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le chapitre 1er (consacré à la liberté d'expression) sera complété par un chapitre 2 sur le respect des droits d'autrui (comme limites à la liberté d'expression). Le chapitre 2 est consacré aux principaux droits concurrents à la liberté d'expression : droit à la vie privée, droit à l'image, protection des données personnelles, droit à la réputation et à l'honneur. Ce chapitre est complété par l'étude des limites à la liberté d'expression liées à l'exercice de la justice (relation « presse-justice »). Un chapitre 3 fera le tour des droits et devoirs des journalistes, et passera notamment en revue le droit d'auteur des journalistes, le droit à la protection des sources journalistiques, le droit de réponse et la responsabilité des journalistes.

La seconde partie vise à étudier la régulation spécifique applicable à certaines formes de communications : les communications commerciales (réglementation de la publicité), les communications écrites (dépôt légal), la communication audiovisuelle (distribution des films) et surtout la communication par Internet (sites web, hyperliens, moteurs de recherche, etc.).

Le cours est magistral. Un syllabus sert de support à l'enseignement. Une version actualisée du syllabus est mise à la disposition des étudiants dans le courant du premier quadrimestre de chaque année académique.
Outre la matière reprise dans le syllabus, des questions généralement liées à l'actualité la plus récente feront l'objet de discussions au cours. Les étudiants seront invités et incités à manifester leur opinion sur certaines pratiques des médias et sur la façon dont il convient de policer les différentes formes de communication. Lors de ces discussions, l'accent sera mis sur l'utilité et les limites de la régulation juridique par rapport à d'autres formes de régulation (par exemple déontologique).
Ces moments de discussion au cours visent à susciter l'esprit critique et à aiguiser le jugement des étudiants face à certaines pratiques des médias.
La formule du travail écrit qui peut être choisie pour l'évaluation (voir infra) constitue un prolongement possible de ces moments de discussion en séance.

Deux formules sont proposées aux étudiants. Ces derniers peuvent choisir soit de présenter la matière enseignée, soit de préparer un travail écrit.

a) L'examen sur la matière vue au cours et consignée dans le syllabus est oral (+/- 20 minutes par étudiant). La première question est tirée au sort et fait l'objet d'une préparation (pendant que l'enseignant interroge l'étudiant précédent) ; la question tirée au sort peut éventuellement porter sur une décision de jurisprudence vue au cours (l'étudiant en reçoit une copie et peut donc relire la décision lors de la préparation). Les étudiants peuvent utiliser les textes législatifs de référence lors de l'examen (« à code ouvert »). La préparation de l'examen exige l'étude du syllabus et des notes complémentaires prises au cours, ainsi que la lecture attentive de la farde de jurisprudence. Les transparents utilisés lors du cours magistral peuvent également faciliter l'étude.

b) Les étudiants qui optent pour un travail écrit devront remettre ce travail de 10 pages maximum une semaine avant la date fixée pour l'examen. Il y aura une entrevue orale portant uniquement sur le travail lors de la journée fixée pour l'examen oral. Les étudiants ne doivent pas annoncer à l'avance qu'ils ont choisi de soumettre un travail, mais il est vivement conseillé aux étudiants de prendre contact avec le professeur en cours d'année (de préférence lors des pauses ou après le cours) pour choisir le thème du travail écrit et discuter d'un plan avec l'enseignant.

- Hoebeke (S.) et Mouffe (B.), Le droit de la presse : presse écrite, presse audiovisuelle, presse électronique, 3ème éd., Limal, Anthemis, 2012.
- Jongen (Fr.), Le droit de la radio et de la télévision, De Boeck, 1989.
- Lemmens (K.), La presse et la protection juridique de l'individu : attention aux chiens de garde ! , Bruxelles, Larcier, 2004.
- Médias et droit, Anthemis, 2008 (contributions de A. Strowel et Fr. Tulkens, M. Isgour, K. Lemmens et S. van Drooghenbroeck).
- Strowel (A.) et Tulkens (F.) (dir.), Prévention et réparation des préjudices causés par les médias, Bruxelles, Larcier, 1998.
- Voorhoof (D.), Valcke (P.), Handboek Mediarecht, 3ème éd., Bruxelles, Larcier, 2011.

- Syllabus écrit (plus de 200 pages).
- Farde de jurisprudence.
- Textes législatifs (le code économie utilisé par les étudiants d'ESPO peut être utilisé, mais sera complété par certains textes plus spécialisés).