Université Saint-Louis - Bruxelles
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DROI1261 - Droit de la propriété intellectuelle



Crédits : 3

Professeur :
Mode d'enseignement :
Présentiel, deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Horaire :
Second quadrimestre
le mercredi de 17:00 à 19:00 au 43 Botanique 5

Langues d'enseignement :
Français

Objectifs d'apprentissage :
Le premier objectif est d'initier les étudiants au mode de raisonnement propre au domaine des droits intellectuels. Au terme du cours, l'étudiant devrait (i) connaître les éléments principaux des régimes de protection étudiés (conditions, effets, prérogatives et exceptions, durée, etc.), (ii) être capable de retrouver les textes et jurisprudences applicables (apprentissage du maniement des textes législatifs et bon usage des décisions de jurisprudence) et (iii) analyser une situation concrète (comment protéger au mieux telle ou telle création ?).
Au-delà de l'apprentissage des notions techniques, le cours vise à mettre en lumière quelques problématiques générales posées par les droits intellectuels ainsi que les enjeux de société (rapport entre droits intellectuels et liberté d'expression, défis posés par l'Internet, etc.)

Prérequis :
Pour le programme de Bachelier en information et communication :

Pour le programme de Bachelier en sciences économiques et de gestion :

Pour le programme de Bachelier en sciences politiques, orientation générale :

Pour le programme de Bachelier en sociologie et anthropologie :


Corequis :
Pour le programme de Bachelier en droit :


Contenu de l'activité :
Après une partie introductive laquelle (i) passe en revue certaines questions de fond (terminologie, justification économique, historique), (ii) offre un survol des sources des principaux droits intellectuels et (iii) analyse les rapports entre ceux-ci et d'autres branches du droit (le droit de la concurrence par exemple), les quatre grandes parties du cours sont consacrées à l'étude systématique du droit d'auteur (et des droits voisins), des droits sur les signes distinctifs (marques et noms commerciaux), du brevet, et des dessins ou modèles. Des questions spéciales seront également abordées (par ex. le rapport entre le droit communautaire de la libre circulation des biens et les droits intellectuels), ainsi que des questions d'actualité (notamment lors de workshops auxquels participeront des conférenciers extérieurs).

Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours vise à offrir une introduction au système de la propriété intellectuelle et aux principaux droits intellectuels. Des lectures préalables sont demandées pour certaines séances. Pour presque chaque cours, le calendrier remis aux étudiants prévoit des illustrations jurisprudentielles. L'exposé s'appuie sur de nombreux exemples, dont ceux tirés de l'actualité. Les étudiants doivent également réagir par écrit à des questions posées sur le site www.ipdigit.eu. Des questions pratiques, parfois sur base de pièces tirées de dossiers, sont posées aux étudiants en séance de façon à rendre le cours interactif. Des questions de fond (par ex. comment concilier liberté d'expression et protection des créations) sont également discutées lors des séances consacrées à des questions spéciales.

Méthodes d'évaluation :
Un examen oral est prévu. La première question fait l'objet d'une préparation ; elle peut consister en un commentaire d'une décision de jurisprudence vue au cours (et incluse dans le recueil de jurisprudence). Les autres questions visent à vérifier la capacité de l'étudiant à manier les notions enseignées et à raisonner dans la logique du système de la propriété intellectuelle.
Toutefois, 5 points sur 20 dépendent des contributions écrites des étudiants sur www.ipdigit.eu et de leur participation en séance.
Lors de l'examen, les étudiants ont à leur disposition le recueil de jurisprudence, les textes législatifs et le syllabus (mais pas les autres supports proposés pour l'étude : voir infra).

Bibliographie :
Voir les nombreuses sources citées dans le syllabus.
Code de la propriété intellectuelle, édité par A. Strowel et C. Thiry, collection Codes en poche chez Bruylant-Larcier.

Autres informations :
Supports :
Trois supports principaux:
- un syllabus (+/- 180 p.) ;
- un recueil de jurisprudence ;
- les textes législatifs.
Les deux premiers supports sont mis à la disposition des étudiants par le biais de la plateforme eSaintLouis.

Pour les textes législatifs, on peut utiliser les codes classiques et trouver ailleurs les textes non disponibles dans ces codes. On peut aussi utiliser le Code de la propriété intellectuelle, édité par A. Strowel et C. Thiry, collection Codes en poche chez Bruylant-Larcier, lequel reprend tous les textes internationaux, européens, benelux et belges qui sont importants pour ce cours.

Autres supports :
- transparents
Les étudiants recevront une copie des transparents utilisés (mais ils ne peuvent pas les avoir lors de l'examen). Ceux-ci seront mis à la disposition des étudiants sur la plateforme iFusl.
- www.ipdigit.eu
Les questions et commentaires vus au cours et repris sur la plateforme www.ipdigit.eu sont aussi partie de la matière.