Université Saint-Louis - Bruxelles
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Programme d'études 2014 - 2015

Présentation


Programme de master complémentaire en droit de l'environnement et en droit public immobilier

 Horaire décalé    60 ECTS   1 année
 Niveau 7 du Cadre de certification européen (EQF)
 Stage : non   Travail de fin de cycle : oui   Séjour d’échange : non


La Faculté de droit de l'Université Saint-Louis et la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain organisent conjointement un Master complémentaire en droit de l'environnement et droit public immobilier.

Ce Master complémentaire couvre non seulement le droit public immobilier (droit de l'aménagement du territoire, urbanisme, instruments de politique foncière, domanialité...), mais aussi les multiples facettes du droit de l'environnement (droit international, communautaire, fédéral et régional...) ainsi que ses interactions avec les autres branches du droit dont il adapte certaines techniques (droit fiscal, pénal, judiciaire, responsabilité civile).
Combinant la réflexion de fond et l'examen des questions d'intérêt pratique, le Master complémentaire donne, de manière synthétique et rigoureuse, une vision globale de disciplines juridiques qui tendent à converger en raison de la transversalité des problèmes écologiques. L'attention se porte notamment sur les interactions entre les réglementations relatives à la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et celle du droit de l'environnement.

Ce programme est tout spécialement adapté aux besoins d'un public professionnel. À cette fin, les cours se donnent en soirée, en principe le mardi et le jeudi (17h30 - 20h30), à l’Université Saint-Louis. Durant le premier quadrimestre, certains cours se donneront également le mercredi de façon à alléger le second quadrimestre.
Les personnes inscrites au Master sont en outre systématiquement invitées aux colloques et séminaires organisés par le CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement) de Saint-Louis et par la Faculté de droit et de criminologie de l’UCL dans le courant de l’année académique.

Structure

Le programme se répartit sur une année académique et comporte 60 crédits ECTS. Il comprend plusieurs parties : questions communes (10 ECTS), droit de l’environnement (14 ECTS), droit public immobilier (14 ECTS), cours optionnels (2 ECTS) et un travail de fin d’études (20 ECTS).