Université Saint-Louis - Bruxelles
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Programme d'études 2013 - 2014

Conditions d’admission

Ont un accès direct au master complémentaire en droit de l’environnement et droit public immobilier, sans complément de programme, les étudiants qui portent, soit :

  • un grade académique de master (120 crédits) en droit, délivré en Communauté française ou en Communauté flamande.
  • un grade académique de deuxième cycle (licence en droit) correspondant au grade précité et délivré en vertu des dispositions antérieures au décret du 31 mars 2004.
  • un titre ou grade étranger reconnu équivalent par la Communauté française à ceux mentionnés ci-dessus.

Ont accès au master complémentaire en droit de l’environnement et droit public immobilier en vertu d’une décision du jury d’admission et aux conditions complémentaires qu’ils fixent, les étudiants qui peuvent se prévaloir d’une très bonne connaissance du droit public et administratif belge et qui portent, soit :

  • un grade académique de master d’un autre domaine que celui mentionné ci-dessus, délivré en Communauté française ou en Communauté flamande, y compris les grades académiques de master délivrés dans l’enseignement supérieur hors université de type long ou par l’Ecole Royale Militaire.
  • un titre ou grade étranger jugé comparable à l’un de ceux mentionnés ci-dessus et valorisé pour au moins 300 crédits par le jury.