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LEUSL2713 - Citoyenneté et droits de l'homme
[2 Q. • 15 Th. • 3 crédits ECTS]
| Professeur :
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Van Drooghenbroeck Sébastien |
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| Langues d'enseignement :
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Français. L'une ou l'autre décision analysée est cependant rédigée en anglais. |
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| Objectifs de l'activité :
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L'objectif du cours est de fournir aux étudiants un aperçu de la manière dont la protection des droits fondamentaux est assurée dans les différentes sphères européennes compétentes (Conseil de l'Europe et Union européenne), et de montrer comment ces différentes sphères sont appelées à entrer en dialogue, voire en tension, autour de cet objet commun.
Le cours se composera des exposés théoriques entrecoupés d'analyses de cas, prenant la forme de commentaires d'arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l'Homme. |
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| Prérequis :
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Notions de droit institutionnel européen. |
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| Contenu de l'activité :
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- Notion de « droit de l'Homme » et catégorisation des droits de l'Homme.
- Introduction aux différentes sphères de protection des droits de l'Homme dans l'Espace européen et rappel portant sur l'historique et le système institutionnel du Conseil de l'Europe.
- La Convention européenne des droits de l'Homme : historique, droits garantis et obligations étatiques corrélatives, principes d'interprétation et principes gouvernant la limitation aux droits garantis, système de surveillance.
- La Charte sociale européenne : historique, droits garantis et limitations, système de surveillance.
- La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : évolution et conjugaison des sources de protection depuis la création des Communautés européennes jusqu'à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (dispositions des traités originaires, introduction des droits de citoyenneté, jurisprudence des principes généraux du droit, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne), système de surveillance politique.
- Les relations entre systèmes européens de protection des droits fondamentaux : échanges de bons procédés et prise en considération mutuelle, problématiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme et de la mise en cause, devant la Cour européenne des droits de l'Homme, de la responsabilité des États membres de l'Union européenne à raison des actes des organes et institutions de celle-ci. |
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| Méthodes d'enseignement :
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Cours ex cathedra entrecoupé d'analyse de cas. |
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| Méthodes d'évaluation :
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Examen écrit |
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| Bibliographie :
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Une bibliographie de base, sur chacun des thèmes envisagés, est fournie dans le syllabus. |
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| Autres informations :
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Syllabus, accompagné d' « annexes » reprenant le texte des arrêts et décisions servant d'illustration au cours magistral. |
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| Années d'études :
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