L’assimilation

L'étudiant ressortissant d'un pays hors de l’Union européenne est considéré assimilé à un étudiant belge lorsqu’il répond à l’un des critères d’assimilation repris ci-dessous. L’assimilation lui permet de jouir des mêmes droits (droits d'inscription, conditions d'accès).

Critères d’assimilation

bénéficier d'une autorisation d'établissement ou avoir acquis le statut de résident longue durée (cartes d'identité et titres de séjour de type "séjour de longue durée" : B, C, D, F, F+. Cette indication apparaît sur la face avant de la carte ou du titre de séjour)

être considéré comme réfugié ou candidat réfugié ou apatride ou bénéficier de la protection subsidiaire

être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle ou bénéficier de revenus de remplacement (chômage, CPAS, mutuelle, etc.)

résider en centre d'acceuil CPAS

avoir pour père, mère, tuteur légal(*), conjoint(**) ou cohabitant légal une personne de nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne

avoir pour père, mère, tuteur légal(*), conjoint(**) ou cohabitant légal une personne répondant à l’un des critères ci-dessus

bénéficier d'une allocation d'études du Service d'aide aux études (SAE) de la Communauté française

être titulaire d'une attestation de bourse délivrée par la Commission Coopération au Développement de l'ARES (CCD-ARES)

* les actes de tutelle étrangers doivent être légalisés par les ambassades ou consulats belges dans le pays d'origine.

** les actes de mariage  étrangers doivent être transposés en Belgique par une Administration communale belge.

Formulaire d'analyse de l'assimilation