Demandes 2021-2022 : la liste des documents sera mises à jour prochainement

La demande de réduction au taux social USL-B 2020-2021

Afin que votre dossier puisse être analysé, les documents qui suivent doivent tous être transmis au plus tard le 31 octobre au Bureau d'aides sociales et financières :

Soit par mail*.

Soit lors d'une permanence.

Soit via la boite aux lettres du bureau (OM 1-04).

*Les documents envoyés par mail doivent être enregistrés en PDF, être correctement scannés et lisibles.

Les photos ne sont pas acceptées, veuillez utiliser le cas échéant une application (exemple : Genius Scan) qui permet le scan des documents en PDF. Soyez rigoureux·se, un dossier incomplet ne peut pas être traité.

Documents de base

Le formulaire de demande de réduction des droits d'inscription dûment complété.

Une composition de ménage* datée du 1/07/20 au plus tôt.

L'avertissement-extrait de rôle des revenus 2018-exercice 2019 au complet (toutes les pages) de chaque personne majeure reprise sur la composition de ménage.

L'avertissement-extrait de rôle des revenus 2019-exercice 2020 de chaque personne majeure reprise sur la composition de ménage, s'il est disponible. A défaut, une copie de la dernière déclaration d'impôts.

* A retirer à la Commune, en ligne, ou sur le site du SPF Intérieur.

** Modèle d'avertissement-extrait de rôle / Comment obtenir une copie de mon AER?

Documents complémentaires (en fonction de la situation de votre ménage)

L'attestation d'inscription d'autres membres du ménage dans l'enseignement supérieur.

En cas de modification récente de la composition de ménage : la nouvelle composition de ménage ou la preuve du changement d'adresse.

Séparation - Divorce :

- L'avertissement-extrait de rôle des revenus 2018-exercice 2019 (et  l'AER de l'année suivante s'il est disponible) de l'étudiant.

- Le jugement définissant le montant de la pension alimentaire pour chaque enfant.

En cas de garde alternée :

- La composition de ménage au 1/07/20 de l'autre parent.

- L'avertissement-extrait de rôle des revenus 2018-exercice 2019 du ménage de l'autre parent.* S'il est disponible, l'avertissement-extrait de rôle des revenus 2019-exercice 2020*.

L'attestation du CPAS précisant le taux (isolé, chef de ménage ou cohabitant) et le montant mensuel perçu de janvier 2018 à ce jour*.

L'attestation du SPF Sécurité sociale relative au droit à des allocations aux personnes handicapées mentionnant les montants mensuels perçus de janvier 2018 à ce jour*.

La preuve de paiement d'indemnités de licenciement en 2018 ou ultérieurement*.

Les attestations prouvant toute diminution de revenus ou changement de situation familiale depuis janvier 2018.

L'attestation de paiement d'allocations de chômage (CAPAC ou syndicat) précisant les montants mensuels perçus de janvier 2019 à ce jour*.

L'attestation de paiement d'indemnités de mutuelle précisant les montants mensuels perçus de janvier 2019 à ce jour*.

La preuve de médiation de dettes ou de règlement collectif de dettes*.

Indépendant·e·s, professions libérales, dirigeant·e·s d’entreprise : si les charges professionnelles dépassent 60% des revenus, fournir des documents comptables détaillés (bilan et compte d'exploitation, fiche de rémunération en tant que dirigeant, détail des charges professionnelles).

Possession d'un bien immobilier autre que la propre habitation (codes 1106, 1109, 1110, 2106, 2109, 2110) : pour chaque bien immobilier, copie du contrat de bail locatif + copie de l'extrait de compte du dernier loyer perçu.

La preuve de la vente ou de l'héritage d'un bien immobilier (autre que l'habitation personnelle) depuis 2018.

Bourse ou aide demandée dans le pays d’origine, à un organisme européen, international ou d’un employeur du représentant légal (par ex. CROUS, Solvay...) : attestation précisant le montant perçu en 2020-2021 ou la preuve qu’aucune bourse n’a été accordée.

* Les preuves de revenus sont à fournir pour toutes les personnes majeures reprises sur la composition de ménage.

Etudiant·e·s étranger·e·s

Si la personne qui pourvoit à votre entretien vit à l'étranger : une composition de ménage récente en français ou en anglais émanant du pays où elle réside.

Réfugié·e politique et demandeur /demandeuse d'asile : la preuve de votre statut de réfugié·e reconnu par le HCR ou la preuve que vous êtes candidat·e réfugié·e.

Suisse, Turc et ressortissant·e·s de pays ou territoires en développement non-assimilés : une copie lisible de votre titre de séjour. L'étudiant·e qui a obtenu un visa d'études et qui est pris·e en charge par un·e garant·e ne peut pas bénéficier d'une allocation de minerval (prenez contact avec le SESE).

Revenus déclarés à l'étranger - Revenus non imposés en Belgique

La preuve des revenus de 2018 et 2019 du ménage : l'attestation du Ministère des Finances du pays où sont déclarés les revenus mentionnant le montant des revenus de l'année civile et précisant le nombre de personne(s) fiscalement à charge.

Commission européenne, OTAN, consulat, ambassade : les fiches de paie mentionnant les revenus nets de toute l'année 2018 et 2019, le nombre d'enfants à charge, le montant des allocations familiales pour ceux-ci, les allocations pour les études et l'allocation foyer.

L'attestation fiscale des revenus cadastraux / immobiliers en Belgique et à l'étranger en 2018 et 2019 + le(s) contrat(s) de bail + l'extrait de compte du/des dernier(s) loyer(s) perçu(s). Sinon la preuve officielle que le ménage ne possède aucun bien immobilier (autre que l'habitation personnelle).

Le Bureau d'aides sociales et financières se réserve le droit de demander tout document complémentaire qu’il jugerait utile. Les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d’une traduction en français établie par un traducteur juré.