Université Saint-Louis - Bruxelles
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Les doctorats en Faculté de droit

 

Pourquoi un entamer un doctorat en droit ?

 

Dissertation par François OST à l'occasion du séminaire d'ouverture de l'Ecole doctorale en sciences juridiques de la Communauté française de Belgique : "La thèse de doctorat en droit : du projet à la soutenance".

 

La formation et la recherche doctorale sont organisées par l'école doctorale de domaine.

 

Pour le droit, il s'agit de l'école doctorale en sciences juridiques : www.ecoledoctorale-droit.be. Elle rassemble des représentants des cinq facultés de droit de la Communauté française de Belgique. Le représentant de Saint-Louis à la Commission doctorale de domaine (CDD) est Thierry LEONARD.

 

Liste des professeurs prêts à diriger ou co-diriger une thèse de doctorat et thématiques de prédilection

 

Règlements

 

Le nouveau règlement doctoral propre à l'Université Saint-Louis a été adopté le 8 septembre 2014.

 

Règlement doctoral Saint-Louis

 

Anciens règlements doctoraux :

 

Règlement spécifique à l'école doctorale en sciences juridiques :

Dispositions générales d'exécution du règlement doctoral de l'Académie Louvain pour le domaine sciences juridiques

 

Pour les doctorants en sciences juridiques, qui relèvent de l'Université Saint-Louis :

Dispositions particulières d'exécution du règlement doctoral

 

 

Les thèses de doctorat en cours

 

Marie-Sohpie de CLIPPELE a déposé un projet de thèse intitulé "La responsabilité du patrimoine culturel, une propriété revisitée." que la CDD Droit a apprécié favorablement en sa réunion du 20 janvier 2015.

Promoteurs : Prof. François OST (Université Saint-Louis, copromoteur) et Directirce de recherche Marie CORNU (Ecole Normale Supérieur de Cachan, copromoteur) (cotutelle de thèse USL-B / Ecole normale supérieur de Cachan, Paris).

 

Laurie LOSSEAU  a déposé un projet de thèse intitulé "Essai sur le droit de la gouvernance des institutions bruxelloises après la sixième réforme de l’Etat" que la CDD Droit a apprécié favorablement en sa réunion du 20 janvier 2015.

Promoteur : Prof. Hugues DUMONT (Université Saint-Louis).

 

Olivia NEDERLANDT a déposé un projet de thèse intitulé "La fonction de juger en matière d'exécution des peines :  un j"uge contrôleur" entre protection effective des droits des personnes détenues et logique managériale de gestion des risques." que la CDD Droit a apprécié favorablement en sa réunion du 20 janvier 2015.

Promoteurs : Prof. Yves CARTUYVELS et Prof. Christine GUILLAIN (Université Saint-Louis, copromoteurs).  

 

Edouard CRUYSMANS a déposé un projet de thèse intitulé "Les droits à l'oubli" que la CDD Droit a apprécié favorablement en sa réunion du 17 janvier 2014.

Promoteurs : Prof. Alain STROWEL (USL-B) et Prof.. Marc VERDUSSEN (UCL) (cotutelle de thèse USL-B / UCL).

 

Pauline BEGASSE de DHAEM a déposé un projet de thèse intitulé "La concurrence des normativités. Le cas des régulations bancaires et financières" que la CDD Droit a apprécié favorablement en sa réunion du 17 janvier 2014.

Promoteurs : Prof. François. OST (USL-B) et Prof. A. Van Waeyenberge (ULB) (cotutelle de thèse USL-B / ULB).

 

Chiara TAMBURINI a déposé un projet de thèse intitulé "Législations sur l'euthanasie : droit de disposition et laïcité de l'Etat. Etudes de droit comparé : Belgique - France- Italie" que la CDD Droit Prof. Yves CARTUYVELS (USL-B) et Prof. A. BERNARDI (Università di Ferrara) (cotutelle de thèse USL-B / Università di Ferrara).  

 

Eadoin NI CHAOIMH a déposé un projet de thèse intitulé "De la libre circulation des biens à la protection de personnes. Une analyse des interactions entre les différents niveaux de régulation dans l'Union européenne" que la CDD Droit a apprécié favorablement en sa réunion du 24 octobre 2013.

Promoteurs : Prof. Antoine BAiILLEUX (USL-B) et Prof. François VAN DER MENSBRUGGHE (USL-B).  

 

Marijke DE PAUW a déposé un projet de thèse intitulé "Rendering human rights more effective through soft law : the case of the elderly", que la CDD Droit a apprécié favorablement en sa réunion du 14 mai 2013.

Promoteurs : M. S. VANDROOGHENBROECK (USL-B) et M. P. DE HERT (VUB) (cotutelle de thèse USL-B/VUB).

 

Dorothea STAES a déposé un projet de thèse intitulé "Building bridges between different layers of human rights law: the European Court of Human Rights and its procedures of reference to 'external sources' an of 'cross references' ", que la CDD Droit a apprécié favorablement en sa réunion du 14 mai 2013.

Promoteurs : Prof. Sébastien VANDROOGHENBROECK (USL-B) et Prof. I. RORIVE (ULB) (cotutelle de thèse USL-B/ULB).

 

Olivier VAN DER NOOT a déposé un projet de thèse intitulé "Avons-nous besoin d'un catalogue constitutionnel de droits et libertés ? La Constitution comme source du droit des droits de l'Homme. Plus-value et optimisation", que la CDD Droit a apprécié favorablement en sa réunion du 14 mai 2013.

Promoteur : Prof. Sébastien VANDROOGHENBROECK (USL-B).

 

Jean VAN ZUYLEN a déposé un projet de thèse intitulé "La force majeure en matière contractuelle : un concept omniprésent, mais fuyant", que la CDD Droit a apprécié favorablement en sa réunion du 14 mai 2013.

Promotreur : Prof. Catherine DELFORGE (USL-B).

 

Marie MOULART a déposé un projet de thèse intitulé "La bigamie en droit romain, étude d'anthropologie historique", que la CDD Droit a apprécié favorablement en sa réunion du 13 mars 2012.

Promoteur : Prof. Annette RUELLE (USL-B).

 

Liliane UMUBYEYI a déposé un projet de thèse intitulé "Le recours au droit par les organisations de victimes de l'apartheid dans l'Afrique du Sud contemporaine", que la CDD Droit a apprécié favorablement en sa réunion du 10 mai 2011.

Promoteurs : Prof. Yves CARTUYVELS (USL-B) et Prof. Jacques COMMAILLE (EBS- Cachan) (cotutelle de thèse USL-B / Ecole normale supérieur de Cachan, Paris).

 

 

Les grades de "Docteur en sciences juridiques" décernés depuis 2007-2008

 

Pour rappel :

Depuis l'année 2007-2008, le grade de "Docteur en droit" n'est plus décerné. Il a été remplacé par le grade de "Docteur en sciences juridiques".

Depuis l'année 2007-2008, selon l'article 69 du Décret du 31 mars 2004 et selon l'article 132, §1 du Décret du 7 novembre 2013, le grade de docteur est conféré sans mention.

 

Le grade de Docteur en sciences juridiques a été décerné le 14 février 2014 à Thomas FURAHA MWAGALWA pour sa thèse intitulée "L'interdiction de la participation aux hostilités, la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats en République démocratique du Congo".

Le jury était composé de :

- M. Yves CARTUYVELS (co-promoteur ), professeur à l'Université Saint-Louis,

- M. Daniel DE BEER (co-promoteur), professeur à l'Université Saint-Louis,

- M. Pierre d'ARGENT, professeur à l'Université catholique de Louvain,

- M. Raphaël VAN STEENBERGHE chargé de courrs à l'Université catholique de Louvain,

- M. Matthew HAPPOLD, professeur à l'Université du Luxembourg,

- M. Moïse CIFENDE, professeur à Université catholique de BUkavu.

 

Le grade de Docteur en sciences juridiques a été décerné le 31 mai 2013 à Jérémie VAN MEERBEECK pour sa thèse intitulée "Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence communautaire. Essai de définition pot-moderne du principe de sécurité juridique".

Le jury était composé de :

- M. François Ost (promoteur ), professeur à l'Université Saint-Louis,

- M. Alain Papaux, professeur à l'Université de Lausanne (Suisse),

- Mme Patricia Popelier, professeure à l'Universiteit Antwerpen,

- Mme Eleanor Sharpston, avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne,

- M. François Tulkens, chargé d'enseignement à l'Université Saint-Louis, avocat au Barreau de Bruxelles,

- M. Sébastien Van Drooghenbroeck, professeur à l'Université Saint-Louis.

 

Le grade de Docteur en sciences juridiques a été décerné le 31 mai 2013 à Christophe VERDURE pour sa thèse intitulée "L'européanisation des flux de déchets".

Le jury était composé de :

- M. Nicolas de SADELEER (promoteur),  professeur à l'Université Saint-Louis,

- M. Thierry Granier, Université d'Aix-Marseille (France),

- M. Paul Nihoul, professeur à l'Université catholique de Louvain,

- M. Jacques Sambon, chargé d'enseignement à l'Université Saint-Louis,

- M. Patrick Thieffry , Université Professeur Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France),

- M. Marc Van der Woude, Juge au Tribunal de l'Union européenne.

 

Le grade de Docteur en sciences juridiques a été décerné le 24 septembre 2012 à Mathias EL BERHOUMI pour sa thèse intitulée "Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires".

Le jury était composé de :

- M. Hugues DUMONT (promoteur), professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. Xavier DELGRANGE, Chargé d'enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis et Maître de conférence à l'Université libre de Bruxelles, Premier auditeur chef de section du Conseil d'Etat,

- M. Christian MAROY, Université catholique de Louvain et Université de Montréal,

- M. Pierre VANDERNOOT, maître de conférence à l'Université libre de Bruxelles et Conseiller d'Etat,

- M. Sébastien VAN DROOGHENBROECK, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. Ludo VENY, Universiteit Gent.

 

Le grade de Docteur en sciences juridiques a été décerné le 10 juin 2011 à Diane BERNARD pour sa thèse intitulée "Du principe ne bis in idem à l'esquisse d'une théorie du droit international pénal".

Le jury était composé de :

- M. François OST (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. Yves CARTUYVELS, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. Robert ROTH, professeur à l'Université de Genève (Suisse),

- M. Damien VANDERMEERSCH, Avocat général  près la Cour de Cassation, chargé de cours aux Facultés universitaires Saint-Louis et à l’Université catholique de Louvain,

- Mme Christine VAN DEN WYNGAERT, Juge à la Cour pénale internationale, professeure à l’Universiteit Antwerpen.

 

Le grade de Docteur en sciences juridiques a été décerné le 8 septembre 2010 à Delphine MISONNE pour sa thèse intitulée : "Le niveau élevé de protection, une exigence susceptible de contrôle. Considération sur une règle essentielle du droit europée de l'environnement".

Le jury était composé de :

- M. N. de SADELEER, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (co-promoteur),

- M. Marc FALLON, Professeur à l'Université catholique de Louvain,

- M. Luc LAVRYSEN, Professeur à l'Universiteit Gent,

- M. François OST, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (co-promoteur),

- M. Marc PALLEMAERTS, Professeur à l'Université libre de Bruxelles et à l'Universiteit van Amsterdam.

 

Le grade de Docteur en sciences juridiques  a été décerné le 2 avril 2010 à Daniel DUMONT pour sa thèse intitulée "La responsabilisation des personnes sans emploi en question. Une étude critique de la contractualisation des prestations sociales en droit belge de l'assurance-chômage et de l'aide sociale".

Le jury était composé de :

- M. Jean DE MUNCK, Professeur à l’Université catholique de Louvain,

- Mme Bernadette GRAULICH, Professeur à l’Université de Liège,

- M. Pierre JADOUL (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. François OST (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. Johan PUT, Professeur à la Katholieke Universiteit Leuven,

- M. Alain SUPIOT, Professeur à l'Université de Nantes (France),

- Mme Pascale VIELLE, Professeur à l’Université catholique de Louvain.

 

Le grade de Docteur en sciences juridiques a été décerné le 12 juin 2009 à Christine GUILLAIN pour sa thèse intitulée : "Les facteurs de criminalisation et les résistances à la décriminalisation de l’usage des drogues en Belgique. Du contrôle international aux préoccupations sécuritaires".

Le jury était composé de :

- M. Yves CARTUYVELS (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de Droit,

- M. Olivier CORTEN, Professeur à l’Université libre de Bruxelles,

- M. Pierre JADOUL (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. Dan KAMINSKI, Professeur à l’Université catholique de Louvain,

- M. Christian-Nils ROBERT, Professeur à l’Université de Genève (Suisse),

- M. Michel van de KERCHOVE, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis.

 

Le grade de Docteur en sciences juridiques a été décerné le 14 avril 2008 à Antoine BAILLEUX pour sa thèse intitulée : "Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire : du flou du droit au juge traducteur".

Le jury était composé de :

- M. Loïc AZOULAI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (France),

- Mme Emmanuelle BRIBOSIA, Professeur à l’Université libre de Bruxelles,

- M. Yves CARTUYVELS (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de Droit,

- M. Koen LENAERTS, Professeur extraordinaire à la Katholieke Universiteit Leuven, Juge à la Cour de justice des Communautés européennes,

- M. François OST (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. Sébastien VAN DROOGHENBROECK, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. Melchior WATHELET, Professeur à l’Université de Liège et à l’Université catholique de Louvain.

 

Les grades de "Docteur en droit" décernés entre 1996 et 2007

 

Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 22 mai 2007 à Annette RUELLE pour sa  thèse intitulée : "Agir et parler sous la République romaine. Anthropologie juridique des formes de la procédure et son application à la question de l’histoire du contrat civil dans le droit privé à l’époque archaïque".

Le jury était composé de :

- M. Yves CARTUYVELS (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de Droit,

- M. Gilbert HANARD, (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- Mme Huguette JONES, Professeur à l'Université libre de Bruxelles,

-  M. Pascal PICHONNAZ, Professeur à l'Université de Fribourg (Suisse),

- M. Jean-François THOMAS, Professeur à l'Université Paul Valéry, Montpellier III,

- M. Yan THOMAS, Directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales à Paris.

 

Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 12 février 2007 à Isabelle HACHEZ pour sa thèse thèse intitulée : "Le principe de standstill dans le droit des libertés publiques".

Le jury était composé de :         

- M. Yves CARTUYVELS (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de Droit,

- M. Hugues DUMONT(promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- Mme Julia ILIOPOULOS-STRANGAS, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université d'Athènes (Grèce),

- M. Paul MARTENS, Juge à la Cour d'arbitrage, Professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université de Lière,

- M. François OST, Vice-Recteur et Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. François TULKENS, Chargé d'enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. Jan VELAERTS, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université d'Anvers.

 

Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 17 février 2006 à Christophe MINCKE pour sa thèse intitulée : "De l'utopie à l'aveuglement. La médiation belge face à ses idéaux fondateurs".

Le jury était composé de :         

- M. Yves Cartuyvels (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de droit,

- M. Hugues Dumont (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. Faget, chercheur au CNRS (CERVL) à l'Institut d'études politiques de Bordeaux (France),

- M. Philippe Gérard, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. Philippe Mary, Professeur à l'Université libre de Bruxelles,

- M. Michel van de Kerchove, Recteur honoraire et Professeur émérite invité aux Facultés universitaires Saint-Louis.

 

Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 19 décembre 2003 à Nicolas BERNARD pour sa thèse intitulée :"Perspectives interdisciplinaires sur le droit au logement. Pour une approche intégrée".

Le jury était composé de :

- M. André Berten, Professeur à l'Université catholique de Louvain,

- M. Hugues Dumont (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de droit,

- M. Jacques Fierens, Professeur aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur,

- M. Bernard Hubeau, Vlaams Ombudsman et ancien Universitair Hoofddocent de l'Universiteit Utrecht,

- M. Pierre Jadoul, Chargé d'enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. François Ost (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- Mme Hélène Pauliat, Professeur à l'Université de Limoges (France).

 

Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 16 février 2001 à Sébastien van DROOGHENBROECK pour sa thèse intitulée : "La proportionnalité dans le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Prendre l'idée simple au sérieux".

Le jury était composé de :

- M. Hugues Dumont (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de droit,

- M. Paul Lemmens, Professeur à la Katholieke Universiteit Leuven,

- M. François Ost (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. Frédéric Sudre, Professeur aux Facultés de droit à l'Université de Montpellier I (France),

- Mme Françoise Tulkens, Professeur àl'Université catholique de Louvain et Juge de la Cour européenne des droits de l'homme,

- M. Jacques Van Compernolle, Professeur à l'Université catholique de Louvain.

 

Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 2 décembre 1998 à Nicolas de SADELEER pour sa thèse intitulée : "Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement".

Le jury était composé de :         

- M. Philippe Gérard (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de droit,

- M. Serge Gutwirth, Professeur à la Vrije Universiteit Brussel,

- M. Benoît Jadot, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. Gilles J. Martin, Professeur à l'Université de Nice (France),

- M. François Ost (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis,

- M. Michel Pâques, Professeur à l'Université de Liège,

- M. Eckard Rehbinder, Professeur à la Johann Wolfgang Goethe-Universität (Francfort sur Main) (Allemagne).

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