| UniversitŽé Saint-Louis - Bruxelles | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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ARC européanisation du droit, de l'action publique et des normes sociales
Le projet
Mené par l’Institut d’études européennes de l'Université Saint-Louis dans le cadre de l’Académie universitaire 'Louvain', l’Action de recherche concertée (ARC) porte sur la question de l’européanisation du droit, des politiques publiques et des normes sociales dans la Belgique actuelle. Il est entrepris essentiellement par des chercheurs issus du droit, de la science politique et de la sociologie, travaillant dans les perspectives intellectuelles de leur discipline respective, ainsi que dans un cadre multidisciplinaire dont la construction fait pleinement partie du projet. Il vise à produire des connaissances à la fois de type empirique et de type théorico-méthodologique.
Partant du constat de l’importance grandissante de l’Union européenne tant dans la définition des politiques publiques que dans la structuration des débats et institutions nationales, le projet a pour ambition commune de cerner et comprendre les dynamiques d’européanisation qui seraient à l’oeuvre dans l’espace européen, en prenant comme terrain d’étude la société belge. Toutefois, si la plupart des recherches privilégieront comme cas d’étude empirique la Belgique, elles intégreront toutes une dimension de comparaison à l’égard d’un certain nombre d’autres pays européens.
Le questionnement central du projet peut se résumer comme suit : dans quelle mesure peut-on attester d’une influence européenne - pas nécessairement réduite à l’Union européenne - sur la production contemporaine du droit, de l’action publique et des normes sociales en Belgique et dans les autres pays européens ? Quelle est l’ampleur de cette influence, en particulier par rapport à d’autres sources d’influence "externes" et à des ressorts internes aux sociétés nationales concernées ? Comment cette influence opère-t-elle, par quels mécanismes, par quels canaux ? Quels sont les facteurs qui la favorisent et ceux qui l’entravent ? Quelle est la teneur de cette influence, dans quel sens oriente-elle les modes de régulation et d’organisation sociale, quelles sont les finalités de développement et les représentations du monde qu’elle véhicule ?
En particulier, de ce dernier point de vue, comment l’influence européenne se déploie-t-elle entre un pôle de régulation (juridique, politique, sociale) de type marchand (libre concurrence, libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et un pôle de régulation de type protectionnel (protection de l’environnement, droits des travailleurs, lutte contre les discriminations) ? Comment la balance s’établit-elle entre promotion des normes liées à la liberté de marché et promotion des normes liées à la réalisation de principes d’organisation collective a priori distincts du "grand marché", entre autres, la protection de l’environnement et la promotion de l’Egalité des sexes qui constituent les deux terrains empiriques du projet.
L’équipe
Les promoteurs
Olivier Paye (porte-parole), professeur de sciences politiques Nicolas de Sadeleer , professeur de droit Luc Van Campenhoudt , professeur de sociologie Yannick Vanderborght, professeur de sciences politiques Sébastien Van Drooghenbroeck, professeur de droit Denis Duez, professeur de sciences politiques (coordinateur du séminaire)
Les chercheurs
Rocco Bellanova est doctorant en science politique. Il mène une recherche doctorale intitulée "L’accès aux données à caractère personnel comme paradigme de l’européanisation : une étude de la configuration des relations entre acteurs et champs". Cette recherche vise à étudier l’adoption et la diffusion des mesures de sécurité basées sur l’accès aux données personnelles. Elle prend pour hypothèse que l’adoption de ces mesures est un paradigme de l’européanisation contemporaine. Cette politique donne forme à ce processus d’européanisation et permet de décrire la configuration des relations entre les acteurs et les champs de l’Union européenne. Afin de valider cette hypothèse, la recherche passera par plusieurs étapes intermédiaires : cartographie des principales mesures de sécurité basées sur l’accès aux données ; étude des processus d’adoption de ces politiques ; analyse des relations entre leurs acteurs ; identification des différents champs engagés et leurs possibles distorsions ; identification des procédures de contrôle démocratique et leur évolution ; mise en évidence des principales tensions entre valeurs et modèles de société.
Benjamin Denis est docteur en science politique, chargé de cours à l'Université Saint-Louis et titulaire du cours "Environnement, ressources naturelles et conflits" de la Chaire Bernheim paix et citoyenneté (ULB). Sa contribution au projet ARC - en tant que chercheur postdoctoral part-time - consiste à analyser la politique climatique de l’Union européenne. Plus précisément, il étudie les présupposés cognitifs et normatifs des instruments et mesures adoptés par l’Union pour lutter contre le réchauffement de la planète.
Gaëlle Hubert est docteure en sciences politiques et sociales. Elle a défendu une thèse intitulée "Penser l’Europe en action. Les Fonds structurels européens à l’appui de politiques régionales bruxelloises". Sa recherche post-doctorale s’inscrit dans le volet sociologique de l’ARC et constitue un prolongement de sa thèse. Ce volet sociologique a pour objectif de mettre en relation l’étude des sociétés européennes avec la politique européenne et ce, à travers une étude comparative de deux secteurs d’action publique que sont l’environnement et l’évolution des relations hommes/femmes. Plus précisément, il s’agit de réfléchir à la "juste proportion" de l’influence de l’Europe politique (l’Union européenne) sur l’évolution des conduites et relations sociales que l’on peut voir à l’échelle des sociétés nationales qui composent l’Union européenne. Deux hypothèses balisent notre recherche. Premièrement, nous posons qu’on ne peut pas a priori considérer que l’évolution des comportements et relations sociales dans une société donnée soit le résultat direct des politiques publiques et normes juridiques produites par les institutions politiques. Deuxièmement et en conséquence, nous posons qu’on ne peut pas exclusivement attribuer l’évolution des comportements et relations sociales dans les Etats membre aux politiques et droit européens. D’autres processus que l’Europe politique jouent sur l’européanisation des sociétés européennes. Jusqu’à présent, ces processus - de nature sociale et sociétale - ont été largement négligés dans la littérature : ils seront au coeur de notre recherche.
Sophie Stoffel est docteure en science politique. Elle mène une recherche post-doctorale sur le gender mainstreaming dans les politiques de coopération au développement. La mise en oeuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies relative aux femmes, à la paix et à la sécurité (2000) par la Belgique et l’UE est analysée afin de mettre au jour la manière dont le genre et l’égalité de genre sont intégrés dans les politiques d’aide internationale destinées à la construction de la gouvernance démocratique dans des situations de post-conflit. Cette recherche vise à mettre en évidence le fait qu’en matière d’égalité de genre et de développement, l’européanisation de l’action publique et des normes sociales et juridiques ne se limite pas à un jeu entre l’UE et la Belgique. Le rôle des Nations unies et de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans la promotion de l’égalité et dans les modalités de l’aide invite à questionner la pertinence de la notion d’européanisation pour analyser la relation entre la Belgique et l’UE dans ce domaine précis de l’action publique.
Christophe Verdure Christophe Verdure est chercheur doctorant en droit sur les questions d’environnement. Le projet de thèse mené par Christophe Verdure, spécialiste en droit communautaire et droit des affaires, et dirigé par Nicolas de Sadeleer, spécialiste de droit communautaire et de droit comparé, porte sur le phénomène de l'influence du droit européen sur l'essor des politiques publiques nationales. Sous l'angle du droit européen et du droit comparé, le projet examine, d'une part, l'évolution de l'encadrement de différents marchés (résidus, déchets, matières premières secondaires, sous-produits) à l'aune de nouvelles obligations de droit CE (responsabilité élargie des producteurs, responsabilité des détenteurs,...) et, d'autre part, leur compatibilité avec le droit CE primaire (libre circulation des marchandises et des services, et droit de la concurrence). La thèse vise à démontrer l'européanisation constante du marché quelle que soit la nature des produits en cause.
Le séminaire de recherche
Réunissant de manière régulière les chercheurs financés par l’Action de recherche concertée (ARC) et les autres chercheurs intéressés travaillant sur l’européanisation, le séminaire de recherche est conçu comme le lieu de socialisation scientifique du projet, permettant aux différentes personnes qui y sont associées, de près ou de loin, de se constituer un arrière-fond commun en relation avec la problématique étudiée. Souple dans son mode de fonctionnement et résolument ouvert sur l’extérieur, il permet de discuter les communications faites par des spécialistes de renommée internationale des études sur l’européanisation. Il permet aussi de discuter les communications des chercheurs directement liés au projet, portant sur un Etat provisoire de leurs recherches, afin de favoriser l’intégration des différentes activités de l’ARC dans une dynamique propice à l’avancement du projet global. Enfin, le séminaire se veut ouvert aux contributions des chercheurs des autres universités belges intéressés par les questions abordées dans le cadre du projet ARC.
Le séminaire de recherche est un séminaire participant aux activités de formation doctorale de l’Ecole doctorale thématique en études européennes et de l’Ecole doctorale thématique en Science Politique de la Communauté française de Belgique.
La coordination du séminaire est assurée par le professeur Denis Duez.
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