UniversitŽ Saint-Louis - Bruxelles
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Action de Recherche Concertée (ARC)

 

« Pourquoi Réguler ? Régulation, Déregulation et Légitimité

de l’Union européenne »

 

Le projet

 

Le développement des pratiques régulatoires de l'Union européenne a suscité l'intérêt de la communauté scientifique. Pour autant, si les débats théoriques et les recherches empiriques se sont multipliés, aucune définition consensuelle de la régulation n'a cependant été établie à ce jour. Le concept de régulation est encore utilisé suivant des acceptions diverses et parfois contradictoires. Le projet ARC entend renouveler les termes du débat sur la régulation en examinant non pas les enjeux définitionnels mais les effets juridiques et politiques des pratiques régulatoires sur la légitimité de l'Union. Pour ce faire, le projet poursuit trois orientations de recherche :

 

L’analyse de la notion d’intensité régulatoire qui sous-tend la grande variété des instruments mobilisés dans le contexte européen;

L’analyse des facteurs qui déterminent, façonnent et justifient les pratiques régulatoires de politiques européennes spécifiques ;

Le dialogue entre droit et science politique, deux disciplines offrant des regards complémentaires des pratiques régulatoires.

 

Pour le surplus, le projet ARC entend élargir le débat sur la régulation en examinant de concert les relations entre régulation et légitimité de l’Union européenne. En effet, si certains considèrent que les pratiques dites de « better regulation » améliorent la qualité des politiques publiques et renforcent leur acceptation sociale, d’autres considèrent à l’inverse que, paradoxalement, de telles pratiques alimentent un processus de dépolitisation des enjeux européens. En d’autres termes, ces pratiques régulatoires contribuent-elles à asseoir la légitimité de l’Union européenne en promouvant des mécanismes de gouvernance basés sur le consensus, ou contribuent-elles à l’opposé à creuser la crise de légitimité de l’Union en éludant la conflictualité inhérente au politique ? Enfin, cette crise de légitimité est-elle aggravée par les contentieux que les juridictions européennes sont amenées à trancher ?

 

L'équipe

 

Les promoteurs

 

Denis Duez, Professeur de science politique

Antoine Bailleux, Professeur de droit européen

Florence Delmotte, Chercheur qualifié du Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS

Hugues Dumont, Professeur de droit

François van der Mensbrugghe, Professeur de droit

 

Les chercheurs

 

Rocco Bellanova

Rocco Bellanova est post-doctorant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et senior researcher au Peace Research Institute Oslo (PRIO - Norway). En mai 2014, il a défendu un double doctorat en Sciences politiques et sociales et en Droit à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et à la Vrije Universiteit Brussel. Sa thèse analyse les relations, tensions et les apports mutuels entre les questions de protection des données et de sécurité. Elle s'intitule : "The Politics of Data Protection: What Does Data Protection Do? A study of the interactions between data protection and Passenger Name Record dispositifs". Au sein du projet ARC « Why Regulate? Regulation, Deregulation and the Legitimacy of the European Union : A Legal and Political Analysis », ses recherches se concentrent sur comment les technologies et les régulations participent à la construction de pratiques sécuritaires.

 

Ludivine Damay

Ludivine Damay est post-doctorante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Sa recherche, qui s’inscrit plus largement dans le projet ARC « Why Regulate? Regulation, Deregulation and the Legitimacy of the European Union : A Legal and Political Analysis », porte sur les principes de régulation mis en place par l’Union Européenne impliquant la participation des citoyens ou des parties concernées ainsi que les pratiques institutionnelles qui en découlent. En s’appuyant sur l’analyse de cas pratiques (comme les « dialogues citoyens » organisés en 2013 par la Commission), elle interroge les objectifs, les attendus implicites et les effets de ces pratiques de gouvernance participative notamment du point de vue de la légitimation de l’UE.  

 

Giacomo Delledonne

Giacomo Delledonne est chercheur post-doctorant à l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, qu’il a intégré en janvier 2015. En mars 2014, il a défendu une thèse en droit constitutionnel comparé à la Scuola superiore Sant’Anna de Pise. Sa thèse portait sur la signification des clauses d’homogénéité dans les ordres juridiques fédéraux, voire composites. Au sein du projet ARC « Why Regulate ? Regulation, Deregulation and the Legitimacy of the European Union : A Legal and Political Analysis », sa recherche se concentre sur les transformations de l’Union économique et monétaire et sur ce qu’elles révèlent à propos des pratiques régulatoires de l’Union.

 

Heidi Mercenier

Chercheuse doctorante au sein du projet ARC « Why Regulate? Regulation, Deregulation and the Legitimacy of the European Union : A Legal and Political Analysis » depuis octobre 2012, Heidi Mercenier mène son projet de recherche doctorale sur la légitimité de l’Union européenne en interrogeant les représentations de jeunes Bruxellois.  Ses recherches s'orientent principalement autour de la mise en œuvre de « recherches de terrain » à travers la mise en place de focus groups dans plusieurs quartiers de Bruxelles.

 

Delphine Misonne

Delphine Misonne a participé au projet ARC  « Why Regulate? Regulation, Deregulation and the Legitimacy of the European Union : A Legal and Political Analysis » en tant que chercheur en 2012 et 2013 et est depuis 2014 chercheur qualifié du Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS. Ses thématiques de recherche portent sur le droit européen, plus particulièrement sur la question : "De nouveaux défis dans un contexte de crise : Quel futur pour le droit européen de l'environnement?".

 

Eadaoin Ni Chaoimh

Eadaoin Ni Chaoimh est chercheuse doctorante dans le cadre du projet ARC « Why Regulate? Regulation, Deregulation and the Legitimacy of the European Union : A Legal and Political Analysis » depuis le 1er novembre 2012.  Elle développe à ce titre une recherche sur le thème « De la libre circulation des biens à la protection des personnes : une analyse des interactions entre les différents niveaux de régulation dans l’Union européenne ». Elle effectue un examen initial de la jurisprudence relative à l'interaction entre le droit primaire, secondaire et national dans le cadre de la libre circulation des marchandises et étudie le rapport entre ces différents niveaux de régulation dans la jurisprudence relative à la libre circulation des personnes et à la citoyenneté européenne.

 

Les séminaires de recherche

 

Réunissant de manière régulière les chercheurs financés par l’Action de recherche concertée (ARC) et les autres chercheurs intéressés travaillant sur la régulation, le séminaire de recherche est conçu comme le lieu de socialisation scientifique du projet, permettant aux différentes personnes qui y sont associées, de près ou de loin, de se constituer un arrière-fond commun en relation avec la problématique étudiée. Souple dans son mode de fonctionnement et résolument ouvert sur l’extérieur, il permet de discuter les communications faites par des spécialistes de renommée internationale des études sur la régulation. Il permet aussi de discuter les communications des chercheurs directement liés au projet, portant sur un Etat provisoire de leurs recherches, afin de favoriser l’intégration des différentes activités de l’ARC dans une dynamique propice à l’avancement du projet global. Enfin, le séminaire se veut ouvert aux contributions des chercheurs des autres universités belges intéressés par les questions abordées dans le cadre du projet ARC.

 

Le séminaire de recherche est un séminaire participant aux activités de formation doctorale de l’Ecole doctorale thématique en études européennes et de l’Ecole doctorale thématique en Science Politique de la Communauté française de Belgique.

 

La coordination du séminaire est assurée par le professeur Denis Duez.

 

Le programme 2015 (détails pratiques dans l'Agenda de l'Université Saint-Louis):

 

25 novembre 2015 (Cancelled): "Governing the world. National governments and global institutions" - Sabino Cassese, ancien juge de la Cour constitutionnelle italienne, professeur émérite de la Scuola normale superiore de Pise.

 

10 décembre 2015: Après-midi d'étude "Légitimité et régulation: quelle place pour le droit aujourd'hui?" - Patrice Duran, Ecole Normale Supérieure de Cachan et François Ost, Université Saint-Louis - Bruxelles. Présidence et discussion par Hugues Dumont et Florence Delmotte, Université Saint-Louis - Bruxelles.

 

01 avril 2015: Après le pacte budgétaire européen: juridicisation et judiciarisation dans l'Union économique et monétaire" - Giacomo Delledonne, chercheur post-doctorant, Université Saint-Louis - Bruxelles.

 

27 février 2015 : "Exploring the Keynesian–Ordoliberal Divide. Flexibility and Convergence in French and German Leaders’ Economic Ideas During the Euro-Crisis" - Dr. F.A.W.J. van Esch, Assistant Professor of European Integration, University of Utrecht.

 

12 février 2015 : “Struggles for legitimacy, and How to Study Them” - Claudia Schrag Sternberg (writer of The Struggle for European Legitimacy, Public Contestation 1950-2005, Basingstoke, Palgrave MacMillan, 2013).

 

Le programme 2014 (détails pratiques dans l'Agenda de l'Université Saint-Louis):

 

10 octobre 2014 : “Competition Law in Regulatory Space : Exemples from Network Industries” - Professor Giorgio Monti, Lecturer in Competition Law at the EUI (Florence, Italy) and Dr. Malgorzata Sadowska from the EUI School of Regulation (Florence, Italy).

 

3 novembre 2014 : “Isoler la maladie, pas les pays? Réponses politiques et coordination internationale face au virus Ebola” - Jean-Louis De Brouwer, Director of Humanitarian and Civil Protection Operations (European commission) and Stephan Goetghebuer, Directeur Général Adjoint de Médecins Sans Frontières.

 

21 novembre 2014 : “Cultures of security, knowledge of systems : securitizing urban transportation networks” - Marijn Hoitjtink, Researcher and PhD candidate in Political Science, University of Amsterdam.