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Doctorat en sciences juridiques
Pourquoi un entamer un doctorat ?
Dissertation par François OST à l'occasion du séminaire d'ouverture de l'Ecole doctorale en sciences juridiques de la Communauté française de Belgique : "La thèse de doctorat en droit : du projet à la soutenance"
Le doctorat se réalise dans le cadre de l'Académie universitaire Louvain dont les FUSL sont membres
Ecole doctorale de domaine
Comme toutes les écoles doctorales de la Communauté française de Belgique, l'école doctorale en sciences juridiques regroupe l'ensemble des universités francophones de Belgique : http://www.ecoledoctorale-droit.be Représentant FUSL à la commission doctorale de domaine : Thierry LEONARD
Règlements
• En vigueur depuis l'année académique 2005-2006 :
Et en plus, spécifiquement, pour les doctorants relevant des FUSL :
• Pour les doctorants admis avant ou durant l’année académique 2004-2005
Doctorats en cours
M. Thomas FURAHA a déposé un projet de thèse intitulé "Démobilisation et réinsertion des enfants associés aux forces et groupes armés en RDC au regard du droit international", que la CDDD a apprécié favorablement en sa réunion du 10 mai 2011. Promoteur : M. Y. CARTUYVELS.
Mme Liliane UMUBYEYI a déposé un projet de thèse intitulé "Le recours au droit par les organisations de victimes de l'apartheid dans l'Afrique du Sud contemporaine", que la CDDD a apprécié favorablement en sa réunion du 10 mai 2011. Promoteurs : MM Y. CARTUYVELS et J. COMMAILLE.
M. Mathias EL BERHOUMI a déposé un projet de thèse intitulé "La liberté d'enseignement, obstacle à l'égalité dans l'enseignement obligatoire", que la CDDD a apprécié favorablement en sa réunion du 8 mars 2010. Promoteur : M. H. DUMONT.
M. Christophe VERDURE a déposé un projet de thèse intitulé "L'européanisation des flux de déchets", que la CDDD a apprécié favorablement en sa réunion du 26 mars 2009. Promoteur : M. N. de SADELEER.
M. Cédric EYBEN a déposé un projet de thèse intitulé "La subrogation et la réparation du dommage", que la CDDD a apprécié favorablement en sa réunion du 12 décembre 2006. Promoteur : Mme C. DELFORGE.
M. Jérémie VAN MEERBEECK a déposé un projet de thèse intitulé "Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence communautaire. Essai de définition pot-moderne du principe de sécurité juridique", que la CDDD a apprécié favorablement en sa réunion du 20 février 2006. Promoteur : M. Fr. OST.
Mme Chiara TAMBURINI a déposé un projet de thèse intitulé : "Législations sur l'euthanasie. Droit de disposition et laïcité de l'Etat. Etudes de droit comparé : Belgique-France-Italie". Le Comité d'encadrement est composé de M. Y. CARTUYVELS, promoteur (FUSL), de M. M. van de KERCHOVE (FUSL) et de M. O. PAYE (FUSL), selon un décision du Conseil de Faculté du 1er décembre 2005.
Grades de "Docteur en sciences juridiques" décernés depuis 2007-2008
Depuis l'année 2007-2008, le grade de "Docteur en droit" n'est plus décerné. il a été remplacé par le grade de "Docteur en sciences juridiques".
Pour rappel : selon l'article 167 du décret (31/03/2004): Les grades académiques de docteur ou d'agrégé de l'enseignement supérieur conformes à la législation en vigueur avant la date d'entrée en vigueur de ce décret ne sont plus conférés après cette date, et au plus tard au cours de l'année académique 2006-2007, qu'aux étudiants qui étaient inscrits à ces études avant l'entrée en vigueur de ce décret.
Par ailleurs, selon l'Article 69 de ce même décret : Le jury juge de la réussite par l'étudiant de l'année d'études à laquelle il est inscrit. Il délibère sur l'ensemble des évaluations des activités suivies et octroie les crédits associés aux enseignements dont il juge les résultats suffisants. Le cas échéant, ces crédits font l'objet d'un report de note. A l'issue d'un cycle d'études, le jury confère le grade académique correspondant. Pour chaque année d'étude, ainsi qu'à l'issue d'un cycle d'études, le jury détermine la mention éventuelle sur base de l'ensemble des enseignements suivis. Par exception, le grade de docteur est conféré sans mention.
l Le grade de Docteur en sciences juridiques a été décerné le 10 juin 2011 à Mme Diane BERNARD pour sa thèse intitulée "Du principe ne bis in idem à l'esquisse d'une théorie du droit international pénal". Le jury était composé de : -M. François OST (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -M. Yves CARTUYVELS, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -M. Damien VANDERMEERSCH, Avocat général près la Cour de Cassation, chargé de cours aux Facultés universitaires Saint-Louis et à l’Université catholique de Louvain -M. Robert ROTH, professeur à l'Université de Genève, -Mme Christine VAN DEN WYNGAERT, Juge à la Cour pénale internationale, professeure à l’Universiteit Antwerpen.
l Le grade de Docteur en sciences juridiques a été décerné le 8 septembre 2010 à Mme Delphine MISONNE pour sa thèse intitulée : "Le niveau élevé de protection, une exigence susceptible de contrôle. Considération sur une règle essentielle du droit europée de l'environnement." Le jury était composé de :
-M. N. de SADELEER, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (co-promoteur) -M. Marc FALLON, Professeur à l'Université catholique de Louvain -M. Luc LAVRYSEN, Professeur à l'Universiteit Gent -M. François OST, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (co-promoteur) -M. Marc PALLEMAERTS, Professeur à l'Université libre de Bruxelles et à l'Universiteit van Amsterdam
l Le grade de Docteur en sciences juridiques a été décerné le 2 avril 2010 à M. Daniel DUMONT pour sa thèse intitulée "La responsabilisation des personnes sans emploi en question. Une étude critique de la contractualisation des prestations sociales en droit belge de l'assurance-chômage et de l'aide sociale". Le jury était composé de :
-M. Jean DE MUNCK, Professeur à l’Université catholique de Louvain -Mme Bernadette GRAULICH, Professeur à l’Université de Liège -M. Pierre JADOUL (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -M. François OST (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -M. Johan PUT, Professeur à la Katholieke Universiteit Leuven -M. Alain SUPIOT, Professeur à l'Université de Nantes (France) -Mme Pascale VIELLE, Professeur à l’Université catholique de Louvain
l Le grade de Docteur en sciences juridiques a été décerné le 12 juin 2009 à Mme Christine GUILLAIN pour sa thèse intitulée : "Les facteurs de criminalisation et les résistances à la décriminalisation de l’usage des drogues en Belgique. Du contrôle international aux préoccupations sécuritaires". Le jury était composé de :
-M. Yves CARTUYVELS (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de Droit -M. Olivier CORTEN, Professeur à l’Université libre de Bruxelles -M. Michel van de KERCHOVE, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -M. Pierre JADOUL (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -M. Dan KAMINSKI, Professeur à l’Université catholique de Louvain -M. Christian-Nils ROBERT, Professeur à l’Université de Genève (Suisse)
l Le grade de Docteur en sciences juridiques a été décerné le 14 avril 2008 à M. Antoine BAILLEUX pour sa thèse intitulée : "Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire : du flou du droit au juge traducteur". Le jury était composé de :
-M. Loïc AZOULAI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (France) -Mme Emmanuelle BRIBOSIA, Professeur à l’Université libre de Bruxelles -M. Yves CARTUYVELS (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de Droit -M. Koen LENAERTS, Professeur extraordinaire à la Katholieke Universiteit Leuven, Juge à la Cour de justice des Communautés européennes -M. François OST (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -M. Sébastien VAN DROOGHENBROECK, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -M. Melchior WATHELET, Professeur à l’Université de Liège et à l’Université catholique de Louvain
Grades de "Docteur en droit" décernés entre 1996 et 2007
l Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 22 mai 2007 à Mme Annette RUELLE pour sa thèse intitulée : "Agir et parler sous la République romaine. Anthropologie juridique des formes de la procédure et son application à la question de l’histoire du contrat civil dans le droit privé à l’époque archaïque". Le jury était composé de :
-M. Yves CARTUYVELS (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de Droit -M. Gilbert HANARD, (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -Mme Huguette JONES, Professeur à l'Université libre de Bruxelles -M. Pascal PICHONNAZ, Professeur à l'Université de Fribourg (Suisse) -M. Jean-François THOMAS, Professeur à l'Université Paul Valéry, Montpellier III -M. Yan THOMAS, Directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales à Paris
l Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 12 février 2007 à Mme Isabelle HACHEZ pour sa thèse thèse intitulée : "Le principe de standstill dans le droit des libertés publiques". Le jury était composé de :
-M. Yves CARTUYVELS (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de Droit -M. Hugues DUMONT(promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -Mme Julia ILIOPOULOS-STRANGAS, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université d'Athènes (Grèce) -M. Paul MARTENS, Juge à la Cour d'arbitrage, Professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université de Lière -M. François OST, Vice-Recteur et Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -M. François TULKENS, Chargé d'enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis -M. Jan VELAERTS, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université d'Anvers
l Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 17 février 2006 à M. Christophe MINCKE pour sa thèse intitulée : "De l'utopie à l'aveuglement. La médiation belge face à ses idéaux fondateurs". Le jury était composé de :
-M. Yves Cartuyvels (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de droit -M. Hugues Dumont (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -M. Faget, chercheur au CNRS (CERVL) à l'Institut d'études politiques de Bordeaux (France) -M. Philippe Gérard, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -M. Philippe Mary, Professeur à l'Université libre de Bruxelles -M. Michel van de Kerchove, Recteur honoraire et Professeur émérite invité aux Facultés universitaires Saint-Louis
l Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 19 décembre 2003 à M. Nicolas BERNARD pour sa thèse intitulée :"Perspectives interdisciplinaires sur le droit au logement. Pour une approche intégrée". Le jury était composé de :
-M. André Berten, Professeur à l'Université catholique de Louvain -M. Hugues Dumont (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de droit -M. Jacques Fierens, Professeur aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur -M. Bernard Hubeau, Vlaams Ombudsman et ancien Universitair Hoofddocent de l'Universiteit Utrecht -M. Pierre Jadoul, Chargé d'enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis -M. François Ost (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -Mme Hélène Pauliat, Professeur à l'Université de Limoges (France)
l Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 16 février 2001 à M. Sébastien van DROOGHENBROECK pour sa thèse intitulée : "La proportionnalité dans le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Prendre l'idée simple au sérieux". Le jury était composé de :
-M. Hugues Dumont (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de droit -M. Paul Lemmens, Professeur à la Katholieke Universiteit Leuven -M. François Ost (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -M. Frédéric Sudre, Professeur aux Facultés de droit à l'Université de Montpellier I (France) -Mme Françoise Tulkens, Professeur àl'Université catholique de Louvain et Juge de la Cour européenne des droits de l'homme -M. Jacques Van Compernolle, Professeur à l'Université catholique de Louvain
l Le grade de Docteur en droit, a été décerné avec La Plus Grande Distinction, le 2 décembre 1998 à M. Nicolas de SADELEER pour sa thèse intitulée : "Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement". Le jury était composé de :
-M. Philippe Gérard (Président), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et Doyen de la Faculté de droit -M. Serge Gutwirth, Professeur à la Vrije Universiteit Brussel -M. Benoît Jadot, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -M. Gilles J. Martin, Professeur à l'Université de Nice (France) -M. François Ost (promoteur), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis -M. Michel Pâques, Professeur à l'Université de Liège -M. Eckard Rehbinder, Professeur à la Johann Wolfgang Goethe-Universität (Francfort sur Main) (Allemagne)
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